Formation des assistants maternels agréés

Conseil général de la Vendée

Les prestations sont divisées en 2 lots, traités séparément, au titre d'accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses, est pour l'ensemble des lots, de 200 000 EUR HT par an.
Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 27.3.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars — début avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arifts

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16s0107elp
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots, traités séparément, au titre d'accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses, est pour l'ensemble des lots, de 200 000 EUR HT par an. Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 27.3.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars — début avril 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435752
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots, traités séparément, au titre d'accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses, est pour l'ensemble des lots, de 200 000 EUR HT par an.

Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 27.3.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars — début avril 2017.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Premier module de formation et formation PSC 1 sur tout le département de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le 1

Pour la Prévention et secours civiques de niveau 1, chaque formation, réunissant un groupe composée de 6 personnes minimum et 10 personnes maximum, se déroulera sur une durée minimale de 7 heures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Deuxième module de formation sur tout le département de la Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaque formation, réunissant un groupe composé de 10 personnes minimum et de 20 personnes maximum, se déroulera sur une durée de 60 heures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les modules 1 et 2, pour chaque lot: une équipe composée d'au moins 2 formateurs qualifiés et d'un responsable pédagogique. Pour les formations PSC 1, chaque groupe de 10 personnes devra être animé par, au minimum, un formateur titulaire du certificat de compétences de formateur de prévention et secours civiques (PAE 3).

Niveau minimal d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante d'une prestation de formation pour les assistants maternels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme de formation, pour les modules 1 et 2 doit respecter les conditions prévues à l'article D.421-50 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Pôle solidarité et famille — Ivana Cougnaud
Téléphone: +33 228858944 📞
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 239-435752 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots, traités séparément, au titre d'accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses, est pour l'ensemble des lots, de 200 000 EUR HT par an. Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 27.3.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars — début avril 2017.

Valeur totale du marché: 179 651 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154569
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435752
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les deux accords-cadres sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les prix contractualisés étant ceux indiqués dans les bordereaux des prix unitaires du titulaire. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimés annuels. Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 27.3.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Premier module de formation et formation PSC1 sur tout le département de la Vendée
Brève description:

Pour la prévention et secours civiques de niveau 1, chaque formation, réunissant un groupe composée de 6 personnes minimum et 10 personnes maximum, se déroulera sur une durée minimale de 7 heures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 080-154569 (2017-04-21)

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