2021-06-29   Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements... (Région Nouvelle-Aquitaine)
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il est indiqué le nombre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AFAC 24 afec insertion sud ouest APES 24 asso placement exterieurs et services 24 asso placements exterieurs services 24 association formation avenir conseil 24 association placements exterieurs services 24 Assofac Batipro GEPSA institut Greta du Limousin INSUP Osengo pole recherche formation action educative Préface Sunset Création Tutos'me

2018-07-25   Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements... (Région Nouvelle-Aquitaine)
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AFAC 24 afec insertion sud ouest Aformac APES 24 ECF COA GEPSA institut GPT: AFAC 24 / apes 24 gpt: APES 24 / batipro gpt: CMA 79 / cma 17 Greta du Limousin INSUP Mandataire: AFAC 24 mandataire: APES 24 mandataire: CMA 79 Préface Sunset Création

2015-07-23   Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements... (Conseil régional d'Aquitaine)
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2016 marché lancé en procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Ce groupement de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AFAC 24 AFEC APES 24 Gepsa Institut SAS Gpt AFEC / Aformac /APES 24 Gpt Preface Pôle Recherche Formation... Greta Haute Corrèze