Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021

Région Nouvelle-Aquitaine

Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots et à titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures formateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2018L000S06243
Brève description:
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021 Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots et à titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures formateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Corrèze 🏙️
Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Landes 🏙️
Gironde 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Charente 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏
URL pour la participation: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327278
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont: — organisation pédagogique (30 %), — sécurisation des parcours (10 %), — suvi et évaluation, communication et contrôle de l'action (5 %). Prix de la prestation 30 % Moyens mobilisés (techniques et humains) 25 % Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf.II.2.13): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin). Forme du groupement d'opérateurs économique: groupement solidaire — variante: aucune variante n'est autorisée Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018l000s06243. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018l000s06243). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 5.9.2018 (inclus) à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018l000s06243)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
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Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots et à titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures formateur.
Valeur totale estimée: 11 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de la production agricole - CD Mauzac Dordogne
Numéro du lot: 01
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD de Mauzac — Ddordogne
Nombre d'heures formateur mini: 1 736
Nombre d'heures formateur estimé: 8 680
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de l'horticulture - cD Neuvic Dordogne
Numéro du lot: 02
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 936
Nombre d'heures formateur estimé: 4 680
Intitulé du lot: Métiers des espaces verts-cd Uzerche- cORREZE
Numéro du lot: 03
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Uzerche- correze
Nombre d'heures formateur mini: 480
Nombre d'heures formateur estimé: 2 400
Intitulé du lot: Métiers du paysage - cP Vivonne - vIENNE
Numéro du lot: 04
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CP Vivonne Vienne
Nombre d'heures formateur mini: 320
Nombre d'heures formateur estimé: 1 600
Intitulé du lot: Métiers du paysage et de l'horticulture- cD Bédenac - charente maritime
Numéro du lot: 05
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac CHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 792
Nombre d'heures formateur estimé: 3 960
Intitulé du lot: Métiers du paysage et de l'horticulture- cP Mont de Marsan - landes
Numéro du lot: 06
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes
Nombre d'heures formateur mini: 900
Nombre d'heures formateur estimé: 4 500
Intitulé du lot: Métiers de la mode - cP Gradignan - gironde
Numéro du lot: 07
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde
Nombre d'heures formateur mini: 720
Nombre d'heures formateur estimé: 3 600
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie - cD Mauzac - dordogne
Numéro du lot: 08
Brève description: Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - dordogne
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie - cD Neuvic - dordogne
Numéro du lot: 09
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 780
Nombre d'heures formateur estimé: 3 900
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - cD Bédenac - charente maritime
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 200
Nombre d'heures formateur estimé: 1 000
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - cD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux - dordogne
Numéro du lot: 11
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 1 800
Nombre d'heures formateur estimé: 9 000
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - cP Gradignan - gironde
Numéro du lot: 12
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 600
Nombre d'heures formateur estimé: 3 000
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - cP Mont de Marsan - landes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - cP Vivonne - vIENNE
Numéro du lot: 14
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vienne
Nombre d'heures formateur mini: 620
Nombre d'heures formateur estimé: 3 100
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - mA Agen - cD Eysses - lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 15
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Agen - cD Eysses - lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 1 020
Nombre d'heures formateur estimé: 5100
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - mA Angoulême - cHARENTE
Numéro du lot: 16
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Angoulême - charente
Nombre d'heures formateur mini: 280
Nombre d'heures formateur estimé: 1 400
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - mA Pau - pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 17
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures formateur mini: 510
Nombre d'heures formateur estimé: 2 550
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment - mC St Martin de Ré - charente maritime
Numéro du lot: 18
Brève description: Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - cHARENTE Maritime
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment - cD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze
Numéro du lot: 19
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze
Nombre d'heures formateur mini: 1 068
Nombre d'heures formateur estimé: 5 340
Intitulé du lot: Métiers du Bâtiment - mA Saintes - charente maritime
Numéro du lot: 20
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Saintes - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 224
Nombre d'heures formateur estimé: 1 120
Intitulé du lot: Métiers du bois - cD Eysses - lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 21
Brève description: Aire de mise en œuvre: CD Eysses - lot-Et-Garonne
Intitulé du lot: Métiers du bois - mA Rochefort - charente maritime
Numéro du lot: 22
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Rochefort - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 660
Nombre d'heures formateur estimé: 3 300
Intitulé du lot: Métiers de la logistique - cD Bédenac - mC St Martin de Ré - charente maritime
Numéro du lot: 23
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mC St Martin de Ré - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 154
Nombre d'heures formateur estimé: 768
Intitulé du lot: Métiers de la logistique - cP Gradignan - gironde
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Métiers de la logistique - cP Mont de Marsan - landes
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Métiers de la logistique - mA Agen Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 26
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Agen Lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 360
Nombre d'heures formateur estimé: 1 800
Intitulé du lot: Métiers de la logistique - mA Pau - pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Métiers de la logistique - mA Guéret - cD Uzerche - cREUSE - cORREZE
Numéro du lot: 28
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Guéret - cD Uzerche - cREUSE - correze
Nombre d'heures formateur mini: 717
Nombre d'heures formateur estimé: 3 585
Intitulé du lot: Inclusion numérique - mA Limoges-Tulle - haute vienne, correze
Numéro du lot: 29
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Limoges-Tulle - haute vienne, Correze
Nombre d'heures formateur mini: 370
Nombre d'heures formateur estimé: 1 848
Intitulé du lot: Inclusion numérique- mC St Martin de Ré - charente maritime
Numéro du lot: 30
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 62
Nombre d'heures formateur estimé: 308
Intitulé du lot: Métiers du Commerce - cp vivonne - vIENNE
Numéro du lot: 31
Brève description:
Aire de mise en œuvre: cp vivonne - vienne
Nombre d'heures formateur mini: 375
Nombre d'heures formateur estimé: 1 875
Intitulé du lot: Métiers du Commerce - mA Angoulème - cHARENTE
Numéro du lot: 32
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Angoulème - charente
Nombre d'heures formateur mini: 250
Nombre d'heures formateur estimé: 1 250
Intitulé du lot: Métiers du Commerce - mA Saintes - charente maritime
Numéro du lot: 33
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 125
Nombre d'heures formateur estimé: 625
Intitulé du lot: Métiers de la restauration - cD Bedenac - charente maritime
Numéro du lot: 34
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Bedenac - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 570
Nombre d'heures formateur estimé: 2 850
Intitulé du lot: Métiers de la restauration - cP Gradignan - gironde
Numéro du lot: 35
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 672
Nombre d'heures formateur estimé: 3 360
Intitulé du lot: Métiers de la Restauration - cP Vivonne - vIENNE
Numéro du lot: 36
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 420
Nombre d'heures formateur estimé: 2 100
Intitulé du lot: Métiers de la Restauration - mA Angouleme - cHARENTE
Numéro du lot: 37
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Angouleme - charente
Nombre d'heures formateur mini: 560
Nombre d'heures formateur estimé: 2 800
Intitulé du lot: Métiers de la restauration - mA Bayonne Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 38
Brève description: Aire de mise en œuvre: MA Bayonne Pyrénées Atlantiques
Intitulé du lot: Métiers de la restauration - mA Limoges- haute vienne
Numéro du lot: 39
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Limoges- haute vienne
Nombre d'heures formateur mini: 448
Nombre d'heures formateur estimé: 2 240
Intitulé du lot: Métiers de la restauration - mA Périgueux - dordogne
Numéro du lot: 40
Brève description: Aire de mise en œuvre: MA Périgueux - dordogne
Intitulé du lot: Métiers de la restauration - MC St Martin de Ré - charente maritime
Numéro du lot: 41
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 378
Nombre d'heures formateur estimé: 1 890
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Bédenac - charente maritime
Numéro du lot: 42
Brève description:
Nombre d'heures formateur mini: 240
Nombre d'heures formateur estimé: 1 200
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Eysses - mA Agen - lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 43
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Eysses - mA Agen - lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 960
Nombre d'heures formateur estimé: 4 800
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Uzerche - cORREZE
Numéro du lot: 44
Brève description: Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - correze
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cP Gradignan - gironde
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cP Vivonne - vIENNE
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Angoulême - cHARENTE
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Mont de Marsan - landes
Numéro du lot: 48
Brève description: Aire de mise en œuvre: MA Mont de Marsan - landes
Intitulé du lot: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Saintes et MA Rochefort - charente maritime
Numéro du lot: 49
Brève description: Aire de mise en œuvre: MA Saintes et MA Rochefort - cHARENTE Maritime
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène- mA Niort- mc st Martin de Ré- deux sevres, charente maritime
Numéro du lot: 50
Brève description:
Aire de mise en œuvre: MA Niort- mc st Martin de Ré- deux sevres, charente Maritime
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise- cD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente maritime
Numéro du lot: 51
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 96
Nombre d'heures formateur estimé: 480
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise- cD Uzerche CORREZE
Numéro du lot: 52
Brève description: Aire de mise en œuvre: CD Uzerche Correze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
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a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
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b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts
— la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏
URL des documents: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
— organisation pédagogique (30 %),
— sécurisation des parcours (10 %),
— suvi et évaluation, communication et contrôle de l'action (5 %).
Prix de la prestation 30 %
Moyens mobilisés (techniques et humains) 25 %
Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
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Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Co-financement européen (cf.II.2.13): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin).
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Forme du groupement d'opérateurs économique: groupement solidaire — variante: aucune variante n'est autorisée
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018l000s06243.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018l000s06243).
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 5.9.2018 (inclus) à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018l000s06243)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327278 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.
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Valeur totale du marché: 11064216.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-010158
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327278
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Précisions critères de jugement des offres: — structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont: —— organisation pédagogique (30 %), —— sécurisation des parcours (10 %), suivi, évaluation, —— communication et contrôle de l'action (5 %), — prix de la prestation: 30 %, — moyens mobilisés: 25 %. Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2021. Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin). Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification du contrat. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (montants non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des détails quantitatifs estimatifs. Ces montants sont nets de taxe. Le lot 16 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre déposée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret pré-cité.
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Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.
Intitulé du lot: Métiers de la production agricole — CD Mauzac Dordogne
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD de Mauzac — Dordogne .
Nombre d'heures formateur mini: 1 736.
Nombre d'heures formateur estimé: 8 680.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Brève description:
Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 936 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 680
Aire de mise en œuvre: CD Uzerche- cORREZE Nombre d'heures formateur mini: 480 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 400
Aire de mise en œuvre: CP Vivonne VIENNE Nombre d'heures formateur mini: 320 Nombre d'heures
Formateur estimé: 1 600
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 792
Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 900 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 500
Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 600
Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 780 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 900
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 200
Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux - dordogne Nombre d'heures
Formateur mini: 1 800 Nombre d'heures formateur estimé: 9 000
Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 600 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 000
Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 600 Nombre
Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 620 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 100
Aire de mise en œuvre: MA Agen - cD Eysses - lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 1
020 Nombre d'heures formateur estimé: 5100
Aire de mise en œuvre: MA Angoulême - cHARENTE Nombre d'heures formateur mini: 280 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 400
Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques Nombre d'heures formateur mini: 510 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 550
Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - charente maritime Nombre d'heures formateur
Mini: 900 Nombre d'heures formateur estimé: 4 500
Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze Nombre d'heures
Formateur mini: 1 068 Nombre d'heures formateur estimé: 5 340
Aire de mise en œuvre: MA Saintes - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 224
Aire de mise en œuvre: CD Eysses - lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 600 Nombre
Aire de mise en œuvre: MA Rochefort - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 660
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mC St Martin de Ré - charente maritime Nombre d'heures
Formateur mini: 154 Nombre d'heures formateur estimé: 768
Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
Aire de mise en œuvre: MA Agen Lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 360 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 800
Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
Aire de mise en œuvre: MA Guéret - cD Uzerche - cREUSE - cORREZE Nombre d'heures formateur
Mini: 717 Nombre d'heures formateur estimé: 3 585
Aire de mise en œuvre: MA Limoges-Tulle - haute vienne, correze Nombre d'heures formateur
Mini: 370 Nombre d'heures formateur estimé: 1 848
Mini: 62 Nombre d'heures formateur estimé: 308
Aire de mise en œuvre: cp vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 375 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 875
Aire de mise en œuvre: MA Angoulème - cHARENTE Nombre d'heures formateur mini: 250 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 250
Aire de mise en œuvre: MA Saintes - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 125
Aire de mise en œuvre: CD Bedenac - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 570
Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 672 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 360
Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 420 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 100
Aire de mise en œuvre: MA Angouleme - cHARENTE Nombre d'heures formateur mini: 560 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 800
Aire de mise en œuvre: MA Bayonne Pyrénées Atlantiques Nombre d'heures formateur mini: 672
Aire de mise en œuvre: MA Limoges- haute vienne Nombre d'heures formateur mini: 448 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 240
Aire de mise en œuvre: MA Périgueux - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 672 Nombre
Mini: 378 Nombre d'heures formateur estimé: 1 890
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 240
Aire de mise en œuvre: CD Eysses - mA Agen - lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 960
Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - cORREZE Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 960 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 800
Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 240 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 200
Aire de mise en œuvre: MA Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 960 Nombre
Aire de mise en œuvre: MA Saintes et MA Rochefort - charente maritime Nombre d'heures
Formateur mini: 360 Nombre d'heures formateur estimé: 1 800
Nombre d'heures formateur mini: 280 Nombre d'heures formateur estimé: 1 400
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente
Maritime Nombre d'heures formateur mini: 96 Nombre d'heures formateur estimé: 480
Aire de mise en œuvre: CD Uzerche CORREZE Nombre d'heures formateur mini: 96 Nombre
D'Heures formateur estimé: 480

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): cf.rubrique informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: GPT: AFAC 24 / apes 24
Adresse postale: rue Jean Bouin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Nom: Mandataire: AFAC 24
Valeur totale du marché: 711 760 EUR 💰
Nom: afac 24
Adresse postale: rue jean bouin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Valeur totale du marché: 322 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: gepsa institut
Adresse postale: immeuble Olympe 23, avenue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 202 344 EUR 💰
Nom: gpt: AFAC 24 / apes 24
mandataire: AFAC 24
Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
Nom: apes 24
Valeur totale du marché: 253 440 EUR 💰
404 775 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: insup
Adresse postale: 37, rue labottiere
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 190 800 EUR 💰
Nom: sunset creation
Adresse postale: za sauveboeuf
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Nom: preface
Adresse postale: 67, la canebiere
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 317 538 EUR 💰
Nom: gpt: APES 24 / batipro
mandataire: APES 24
Valeur totale du marché: 66 900 EUR 💰
723 510 EUR 💰
224 550 EUR 💰
254 460 EUR 💰
246 171 EUR 💰
381 735 EUR 💰
211063.50 EUR 💰
368 325 EUR 💰
458278.80 EUR 💰
105246.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Valeur totale du marché: 227 550 EUR 💰
250 305 EUR 💰
Nom: ecf coa
Adresse postale: za du fief Girard Est
Commune postale: Le Thou
Code postal: 17290
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
276 048 EUR 💰
264 816 EUR 💰
139 410 EUR 💰
264 312 EUR 💰
307091.10 EUR 💰
Nom: greta du limousin
Adresse postale: 6, rue paul derignac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 123 816 EUR 💰
Nom: afec insertion sud ouest
Adresse postale: 1, av de la liberation
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Valeur totale du marché: 18 172 EUR 💰
116 250 EUR 💰
77 500 EUR 💰
38 750 EUR 💰
182 400 EUR 💰
211 680 EUR 💰
134 400 EUR 💰
179 200 EUR 💰
145 600 EUR 💰
120 960 EUR 💰
74 400 EUR 💰
276 000 EUR 💰
Nom: aformac
Adresse postale: 3, crs gay lussac
Valeur totale du marché: 273 600 EUR 💰
302 400 EUR 💰
86 240 EUR 💰
335 520 EUR 💰
109 800 EUR 💰
85 540 EUR 💰
Nom: gpt: CMA 79 / cma 17
Adresse postale: 22, rue des herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: mandataire: CMA 79
Valeur totale du marché: 46 080 EUR 💰
33 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Référence
Informations complémentaires
Précisions critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
—— organisation pédagogique (30 %),
—— sécurisation des parcours (10 %), suivi, évaluation,
—— communication et contrôle de l'action (5 %),
— prix de la prestation: 30 %,
— moyens mobilisés: 25 %.
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2021.
Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin).
Afficher plus
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification du contrat.
Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (montants non contractuels).
Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des détails quantitatifs estimatifs. Ces montants sont nets de taxe.
Le lot 16 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre déposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 006-010158 (2019-01-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Limousin Corrèze
Fournisseurs:
AFAC 24 afec insertion sud ouest Aformac APES 24 ECF COA GEPSA institut GPT: AFAC 24 / apes 24 gpt: APES 24 / batipro gpt: CMA 79 / cma 17 Greta du Limousin
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle