Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2022-2024

Région Nouvelle-Aquitaine

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximal de stagiaires au niveau de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-08-27 Informations complémentaires
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2021P000S05047
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximal de stagiaires au niveau de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Dordogne 🏙️
Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Landes 🏙️
Gironde 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Charente 🏙️
Creuse 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: http://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL pour la participation: http://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333307
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Cf. rubrique VI) Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximal de stagiaires au niveau de chaque lot.
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Valeur totale estimée: 12 315 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de l'horticulture — CD Uzerche Corrèze
Numéro du lot: 01
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 950.
Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers de l'horticulture — CD Neuvic Dordogne
Numéro du lot: 02
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 60. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 900.
Intitulé du lot: Métiers du paysage — CP Poitiers — Vivonne Vienne
Numéro du lot: 03
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 16. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 900.
Intitulé du lot: Métiers du paysage et de l'horticulture — CD Bédenac Charente-Maritime
Numéro du lot: 04
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 050.
Intitulé du lot: Métiers du paysage, de l'horticulture et de la mécanique agricole — CD Mauzac Dordogne
Numéro du lot: 05
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 38. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 8 200.
Intitulé du lot: Métiers du paysage et de l'horticulture — CP Mont-de-Marsan Landes
Numéro du lot: 06
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 150.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — CD Bédenac Charente-Maritime
Numéro du lot: 07
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 16. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 800.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — CD Uzerche — MA Tulle Corrèze
Numéro du lot: 08
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 48. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 000.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — CP Bordeaux-Gradignan Gironde
Numéro du lot: 09
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 30. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 700.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — CP Mont-de-Marsan Landes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 500.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Agen — CD Eysses Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 11
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 48. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 4 800.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Angoulême Charente
Numéro du lot: 12
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 16. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 400.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Guéret Creuse
Numéro du lot: 13
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 200.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Pau Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 14
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 18. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 400.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Périgueux — CD Mauzac — CD Neuvic Dordogne
Numéro du lot: 15
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 78. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 8 400.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MA Saintes Charente-Maritime
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — MC Saint-Martin-de-Ré Charente-Maritime
Numéro du lot: 17
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 38. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 500.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment — CP Poitiers — Vivonne Vienne
Numéro du lot: 18
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 200.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie — CD Mauzac Dordogne
Numéro du lot: 19
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 36. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 600.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie — CD Neuvic Dordogne
Numéro du lot: 20
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 30. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 000.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration — CD Bédenac Charente-Maritime
Numéro du lot: 21
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 32. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 050.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration — CP Poitiers — Vivonne Vienne
Numéro du lot: 22
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 32. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 700.
Intitulé du lot: Métiers de la mode — CP Bordeaux-Gradignan Gironde
Numéro du lot: 23
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 16. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 000.
Intitulé du lot: Métiers du bois — CD Eysses Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 24
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 000.
Intitulé du lot: Métiers du bois — MA Rochefort Charente-Maritime
Numéro du lot: 25
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 700.
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — CD Bédenac — MC Saint-Martin-de-Ré Charente-Maritime
Numéro du lot: 26
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 44. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 668.
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — CD Uzerche Corrèze
Numéro du lot: 27
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 210. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 340.
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — CP Bordeaux-Gradignan Gironde
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — CP Mont-de-Marsan Landes
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — MA Agen Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — MA Guéret Creuse
Numéro du lot: 31
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 18. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 600.
Intitulé du lot: Métiers de la logistique — MA Pau Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 32
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 500.
Intitulé du lot: Inclusion numérique — MA Agen Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 33
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 450.
Intitulé du lot: Inclusion numérique — MA Limoges Haute-Vienne
Numéro du lot: 34
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 36. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 900.
Intitulé du lot: Inclusion numérique — MA Tulle Corrèze
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Métiers du commerce — MA Pau Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 36
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 8. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 400.
Intitulé du lot: Métiers du commerce — MC Saint-Martin-de-Ré Charente-Maritime
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Métiers du commerce — CP Poitiers — Vivonne Vienne
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Métiers du commerce — MA Angoulême Charente
Numéro du lot: 39
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 14. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 800.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration — CP Bordeaux-Gradignan Gironde
Numéro du lot: 40
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 48. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 700.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration — MA Bayonne Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 41
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 72. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 700.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration — MA Limoges Haute-Vienne
Numéro du lot: 42
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 32. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 800.
Intitulé du lot: Métiers de la restauration — MA Périgueux Dordogne
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Métiers de la restauration et de l'hôtellerie — MA Angoulême Charente
Numéro du lot: 44
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 44. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 600.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — CD Uzerche Corrèze
Numéro du lot: 45
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 72. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 3 600.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — CD Bédenac Charente-Maritime
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — CD Eysses — MA Agen Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 47
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 96. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 4 800.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — CP Bordeaux-Gradignan Gironde
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — cP Mont de Marsan Landes
Numéro du lot: 49
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 48. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 2 400.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — CP Poitiers — Vivonne Vienne
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — MA Angoulême Charente
Numéro du lot: 51
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 24. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 400.
Informations complémentaires: Cf. rubrique VI) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — MA Niort Deux Sèvres
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — MA Pau Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 53
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 16. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 800.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et de l'hygiène — MC Saint-Martin-de-Ré Charente-Maritime
Numéro du lot: 54
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 12. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 800.
Intitulé du lot: Métiers de la propreté et hygiène — MA Saintes — MA Rochefort Charente-Maritime
Numéro du lot: 55
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 36. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 1 800.
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise — CD Uzerche Corrèze
Numéro du lot: 56
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 48. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 480.
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise — MA Niort Deux-Sèvres
Numéro du lot: 57
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 6. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 80.
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise — MA Périgueux Dordogne
Numéro du lot: 58
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 8. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 80.
Intitulé du lot: Préparation à la création ou reprise d'entreprise — MA Tulle Corrèze
Numéro du lot: 59
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 12. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 160.
Intitulé du lot: Préparation à la création ou à la reprise d'entreprise — CD Bédenac — MA Rochefort Charente-Maritime
Numéro du lot: 60
Brève description:
Nombre maximal de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations: 40. Nombre d'heures formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations: 400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur;
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— la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation;
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords cadre de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivté territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL des documents: http://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
Valeur technique (70 %), dont:
— accès à l'offre de formation (5 %);
— déroulement de la formation (35 %);
— qualité des moyens mobilisés (20 %);
— partenariats intra et extra-muros (10 %);
— prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée.
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen [cf. II.2.13)]: certains lots pourront être d'être cofinancés par le Fonds social européen (FSE+) dans le cadre du programme régional FEDER/FSE+ 2021/2027 de la Nouvelle-Aquitaine.
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Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2021p000s05047). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2021p000s05047). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333307 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, r. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et avec maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximum de stagiaires au niveau de chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442778
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333307
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les montants maximums, exprimés en (T.T.C.), sont : Lot 1- 223 000 euro Lot 2- 446 100 euro Lot 3- 114 900 euro Lot 4- 244 450 euro Lot 5- 1 003 000 euro Lot 6- 265 870 euro Lot 7- 239 400 euro Lot 8- 361 500 euro Lot 9- 359 100 euro Lot 10- 343 150 euro Lot 11- 670 300 euro Lot 12- 195 500 euro Lot 13- 129 280 euro Lot 14- 335 160 euro Lot 15- 1 117 200 euro Lot 16- 129 280 euro Lot 17- 488 800 euro Lot 18- 307 200 euro Lot 19- 411 800 euro Lot 20- 419 000 euro Lot 21- 270 100 euro Lot 22- 221 200 euro Lot 23- 202 160 euro Lot 24- 399 000 euro Lot 25- 359 100 euro Lot 26- 88 400 euro Lot 27- 314 400 euro Lot 28- 383 000 euro Lot 29- 383 000 euro Lot 30- 383 000 euro Lot 31- 64 600 euro Lot 32- 191 500 euro Lot 33- 45 500 euro Lot 34- 91 000 euro Lot 35- 91 000 euro Lot 36- 43 100 euro Lot 37- 129 300 euro Lot 38- 129 300 euro Lot 39- 86 200 euro Lot 40- 344 750 euro Lot 41- 344 750 euro Lot 42- 229 800 euro Lot 43- 344 750 euro Lot 44- 312 200 euro Lot 45- 459 650 euro Lot 46- 153 200 euro Lot 47- 612 850 euro Lot 48- 612 850 euro Lot 49- 306 400 euro Lot 50- 153 200 euro Lot 51- 178 750 euro Lot 52- 76 600 euro Lot 53- 102 150 euro Lot 54- 102 150 euro Lot 55- 229 800 euro Lot 56- 54 900 euro Lot 57- 9 150 euro Lot 58- 9 150 euro Lot 59- 18 300 euro Lot 60- 45 750 euro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1,
r. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum
exprimé en quantité et avec maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximum de stagiaires au niveau de chaque lot
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Source: OJS 2021/S 169-442778 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code De la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximum de stagiaires au niveau de chaque lot
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Valeur totale du marché: 9742967.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130014
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code
De la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum, est
exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures formateur prévisionnel ainsi que le nombre maximum
de stagiaires au niveau de chaque lot
Intitulé du lot: métiers de l'horticulture - CD Uzerche CORREZE
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 24 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1950. Montant maximum (T.T.C.) 223 000 euros
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: métiers de l'horticulture - cD Neuvic Dordogne
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 60 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3900. Montant maximum (T.T.C.) : 446 100 euros
Intitulé du lot: métiers du Paysage - cP Poitiers- vivonne VIENNE
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 16 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 900. Montant maximum (T.T.C.) ; 114 900 euros
Intitulé du lot: métiers du Paysage et de l'horticulture - cD Bédenac charente maritime
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2050.montant maximum : 244 450 euros
Intitulé du lot: métiers du Paysage, de l'horticulture et de la mécanique agricole - cD Mauzac Dordogne
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 201 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 8200. Montant maximum : 1003 000 euros
Intitulé du lot: métiers du paysage et de l'horticulture - cP Mont de Marsan Landes
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2150. Montant maximum (T.T.C.) : 265 870 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - cD Bédenac charente maritime
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1800. Montant maximum (T.T.C.) : 239 400 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - cD Uzerche - mA Tulle CORREZE
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 48 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3000. Montant maximum (T.T.C.) : 361 500 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - cP Bordeaux-Gradignan Gironde
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 30 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2700. Montant maximum (T.T.C.) : 359 100 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - cP Mont de Marsan Landes
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2500. Montant maximum (T.T.C.) 343 150 euros.
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - mA Agen - cD Eysses Lot-Et-Garonne
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 4800. Montant maximum (T.T.C.) : 670 300 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - mA Angoulême CHARENTE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1400. Montant maximum (T.T.C.) : 195 500 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - mA Guéret CREUSE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1200. Montant maximum (T.T.C.) : 129 280 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - mA Pau Pyrénées Atlantiques
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 18 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2400 Montant maximum (T.T.C.) : 335 160 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - mA Périgueux - cD Mauzac - cD Neuvic Dordogne
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 78 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 8400. Montant maximum (T.T.C.) : 1 117 200 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment - mA Saintes charente maritime
métiers du bâtiment - mC Saint Martin de Ré charente maritime
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 38 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3500. Montant maximum (T.T.C.) : 488 800 euros
Intitulé du lot: métiers du bâtiment -CP Poitiers- vivonne VIENNE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2200. Monatnt maximum (T.T.C.) : 307 200 euros
Intitulé du lot: métiers de l'industrie - cD Mauzac Dordogne
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 36 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3600. Montant maximum (T.T.C.) : 411 800 euros
Intitulé du lot: métiers de l'industrie - cD Neuvic Dordogne
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3000. Montant maximum (T.T.C.) : 419 000 euros
Intitulé du lot: métiers de la restauration - cD Bédenac charente maritime
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 32 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2050.montant maximum (T.T.C.) : 270 100 euro
Intitulé du lot: métiers de la restauration -CP Poitiers- vivonne VIENNE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1700. Montant maximum (T.T.C.) : 221 200 euro
Intitulé du lot: métiers de la mode - cP Bordeaux-Gradignan Gironde
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2000. Montant maximum (T.T.C.) : 202 160 euro
Intitulé du lot: métiers du bois - cD Eysses Lot-Et-Garonne
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3000. Montant maximum (T.T.C.) : 399 000 euro
Intitulé du lot: métiers du bois - mA Rochefort charente maritime
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2700. Montant maximum (T.T.C.) : 359 100 euro
Intitulé du lot: métiers de la logistique - cD Bédenac - mC Saint Martin de Ré charente maritime
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 44 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 668. Montant maximum (T.T.C.) : 88 400 euro
Intitulé du lot: métiers de la logistique - cD Uzerche CORREZE
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 210 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2340. Montant maximum : 314 400 euro
Intitulé du lot: métiers de la logistique - cP Bordeaux-Gradignan Gironde
Brève description:
nombre maximueurom de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 48 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3000. Montant maximum (T.T.C.) : 383 000 euros
Intitulé du lot: métiers de la logistique - cP Mont de Marsan Landes
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3000. Montant maximum (T.T.C.) : 383 000 euro
Intitulé du lot: métiers de la logistique - mA Agen Lot-Et-Garonne
métiers de la logistique - mA Guéret CREUSE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 600. Montant maximum (T.T.C.) : 64 600 euro
Intitulé du lot: métiers de la logistique - mA Pau Pyrénées Atlantiques
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1500. Montant maximum (T.T.C.) : 191 520 euro
Intitulé du lot: inclusion Numérique - mA Agen Lot-Et-Garonne
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 450. Montant maximum (T.T.C.) : 45 500 euro
Intitulé du lot: inclusion Numérique - mA Limoges haute vienne
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 900. Montant maximum 91 000 euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: inclusion Numérique - mA Tulle CORREZE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 900. Montant maximum (T.T.C.) : 91 000 euro
Intitulé du lot: métiers du Commerce - mA Pau Pyrénées Atlantiques
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 8 Nombre d'heures formateur
prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 400. Montant maximum (T.T.C.) : 43 100 euro
Intitulé du lot: métiers du Commerce - mC Saint Martin de Ré charente maritime
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1200.. Montant maximum (T.T.C.) : 129 300 euro
Intitulé du lot: métiers du commerce - cP Poitiers- vivonne VIENNE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1200. Montant maximum (T.T.C.) 129 300 euro
Intitulé du lot: métiers du commerce - mA Angoulême CHARENTE
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 14 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 800. Montant maximum (T.T.C.) 86 200 euro
Intitulé du lot: métiers de la restauration - cP Bordeaux-Gradignan Gironde
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2700. Montant maximum (T.T.C.) 344 750 euro
Intitulé du lot: métiers de la restauration - mA Bayonne Pyrénées Atlantiques
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 72 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2700. Montant maximum (T.T.C.) : 344 750 euro
Intitulé du lot: métiers de la restauration - mA Limoges haute vienne
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1800. Montant maximum (T.T.C.) 229 800 euro
Intitulé du lot: métiers de la restauration - mA Périgueux Dordogne
métiers de la restauration et de l'hôtellerie - mA Angoulême CHARENTE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2600. Montant maximum (T.T.C.) 312 200 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - cD Uzerche CORREZE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 3600. Montant maximum (T.T.C.) 459 650 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - cD Bédenac charente maritime
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1200. Monatnt maximum (T.T.C.) 153 200 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - cD Eysses - mA Agen Lot-Et-Garonne
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 96 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 4800. Montant maximum (T.T.C.) 612 850 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - cP Bordeaux-Gradignan Gironde
métiers de la propreté et de l'hygiène - cP Mont de Marsan Landes
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 2400. Monatnat maximum (T.T.C.) 306 400 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - cP Poitiers- vivonne VIENNE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1200. Montant maximum (T.T.C.) 153 200 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - mA Angoulême CHARENTE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 1400. Montant maximum (T.T.C.) 178 750 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - mA Niort deux sevres
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 600. Montant maximum (T.T.C.) 76 600 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - mA Pau Pyrénées Atlantiques
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 800. Montant maximum (T.T.C.) 102 150 euro
Intitulé du lot: métiers de la propreté et de l'hygiène - mC Saint Martin de Ré charente maritime
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 12 Nombre d'heures
Intitulé du lot: métiers de la propreté et hygiène - mA Saintes - mA Rochefort charente maritime
préparation à la création ou reprise d'entreprise - cD Uzerche CORREZE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 480. Montant maximum (T.T.C.) 54 900 euro
Intitulé du lot: préparation à la création ou reprise d'entreprise - mA Niort deux sevres
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 6 Nombre d'heures formateur
prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 80. Montant maximum (T.T.C.) 9 150 euro
Intitulé du lot: préparation à la création ou reprise d'entreprise - mA Périgueux Dordogne
préparation à la création ou reprise d'entreprise - mA Tulle CORREZE
Brève description:
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 160. Montant maximum (T.T.C.) 18 300 euro
Intitulé du lot: préparation à la création ou à la reprise d'entreprise - cD Bédénac - mA Rochefort charente maritime
Brève description:
nombre maximum de stagiaires sur la durée d'exécution des prestations 40 Nombre d'heures
formateur prévisionnel sur la durée d'exécution des prestations 400. Montant maximum (T.T.C.) 45 750 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: apes 24
Adresse postale: 11 Rue jean bouin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Nom: afac 24
Code postal: 16660
Valeur totale du marché: 120 900 EUR 💰
257 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: gepsa institut
Adresse postale: 23 Avenue jules rimet
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 97 884 EUR 💰
Nom: asso placements exterieurs services 24
association formation avenir conseil 24
Valeur totale du marché: 127 100 EUR 💰
Nom: association placements exterieurs services 24
Valeur totale du marché: 662 560 EUR 💰
141 900 EUR 💰
Nom: batipro
Adresse postale: 107 Avenue de la roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 124 200 EUR 💰
Nom: greta du limousin
Adresse postale: 6 Rue paul derignac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Nom: insup
Adresse postale: 37 Rue LABOTTIERE
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 210 600 EUR 💰
Nom: preface
Adresse postale: 67 la canebiere
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 218 600 EUR 💰
369 600 EUR 💰
134 386 EUR 💰
90 000 EUR 💰
211 704 EUR 💰
730 464 EUR 💰
114 120 EUR 💰
Nom: asso placement exterieurs et services 24
Valeur totale du marché: 258 580 EUR 💰
190 454 EUR 💰
Nom: sunset creation
Adresse postale: 25 Route du vieux drayaux
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150
Valeur totale du marché: 293 760 EUR 💰
Nom: pôle recherche formation action educative
Valeur totale du marché: 296 790 EUR 💰
Nom: afec insertion sud ouest
Adresse postale: 1 Avenue de la liberation
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Valeur totale du marché: 135 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Valeur totale du marché: 108 800 EUR 💰
115 000 EUR 💰
261 150 EUR 💰
255 501 EUR 💰
82658.32 EUR 💰
233836.20 EUR 💰
240 360 EUR 💰
59 364 EUR 💰
116 310 EUR 💰
26 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: tutos'Me
Adresse postale: 5 Rue de copenhague
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: assofac
Adresse postale: 43 bis Rue DHAUTPOUL
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 46 800 EUR 💰
24 800 EUR 💰
74 400 EUR 💰
49 600 EUR 💰
172 800 EUR 💰
117 000 EUR 💰
169 000 EUR 💰
275 904 EUR 💰
326 400 EUR 💰
160 800 EUR 💰
85 400 EUR 💰
36 000 EUR 💰
68 512 EUR 💰
109 800 EUR 💰
Nom: osengo
Adresse postale: 24 Rue DONZELOT
Valeur totale du marché: 34 560 EUR 💰
6 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux,
Source: OJS 2022/S 050-130014 (2022-03-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Limousin Corrèze
Fournisseurs:
AFAC 24 afec insertion sud ouest APES 24 asso placement exterieurs et services 24 asso placements exterieurs services 24 association formation avenir conseil 24 association placements exterieurs services 24 Assofac Batipro GEPSA institut
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle