2019-03-27Ateliers recherche logement (Département de Vaucluse)
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés …
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2016-10-03Mission de médecine préventive et professionnelle (Communauté d'agglomération de Saintes)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret n° 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande.
La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, …
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