Mission de médecine préventive et professionnelle

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret n° 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande.
La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — Le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 237.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAS
• Stas

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Fax: +33 546925441 📠
URL des documents: http://www.agglo-saintes.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349457
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Durée du marché: 1.1.2017. Jusqu'au 31.12.2017 sauf pour la commune de Pisany dont le marché débutera au 1.3.2017. Le marché est reconductible tacitement 3...”
Source: OJS 2016/S 194-349457 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret nº 85-603 du 10.6.1985...”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005379
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349457
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-005379 (2017-01-03)

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