Mission de médecine préventive et professionnelle

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret n° 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande.
La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — Le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 237.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAS
• Stas

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret n° 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande. La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — Le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 237.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Fax: +33 546925441 📠
URL des documents: http://www.agglo-saintes.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349457
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Durée du marché: 1.1.2017. Jusqu'au 31.12.2017 sauf pour la commune de Pisany dont le marché débutera au 1.3.2017. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximum de 4 ans (soit jusqu'au 31.12.2020). Les critères d'attribution sont: valeur technique: 60 %; prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — Le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 237.2015.

Numéro du lot: 1 et 2
Brève description:

Lot n° 1: mission de médecine préventive et professionnelle pour la ville de Saintes et le CCAS de Saintes.

Montant minimum HT: 108 000 EUR — montant maximum HT: 200 000 EUR.

Lot n° 2: mission de médecine préventive et professionnelle pour la communauté d'agglomération de Saintes, les communes (à l'exception de Saintes) et les SIVOM.

Montant minimum HT: 200 000 EUR — montant maximum HT: 300 000 EUR.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont: valeur technique: 60 %; prix: 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou équivalent pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 «déclaration du candidat».

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Claude Classique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr

Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche.

Le format autorisé en réponse est .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image .jpg, .png et de document HTML.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349457 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret nº 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret nº 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande. La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Ecoyeux, Ecurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, St Bris-des-Bois, St Césaire, St Georges-des-Coteaux, St Sever-de-Saintonge, St Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-Des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005379
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349457
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de médecine préventive et professionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes, Jean-Claude Classique
Source: OJS 2017/S 004-005379 (2017-01-03)

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