Ateliers recherche logement
Département de Vaucluse
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADAI
- • APAS
- • CAP Habitat
- • Rheso
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-27 | Avis de marché |
| 2019-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149284
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800995.80 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S Avenio
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 244371.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S entre Rhône et les Sorgues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 128973.90 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S du Comtat Venaissin
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 55.
Valeur estimée hors TVA: 74669.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S du Haut Vaucluse et de l'enclave
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 170.
Valeur estimée hors TVA: 230795.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S du Luberon
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 40.
Valeur estimée hors TVA: 54304.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S des Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Numéro du lot: 6
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 50.
Valeur estimée hors TVA: 67 881 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-149284 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149284
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
Afficher plus
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S Avenio
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 180.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire? non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
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Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 95.
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S du Comtat Venaissin
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 55.
Valeur estimée hors TVA: 74669.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S du Haut Vaucluse et de l'enclave
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 170.
Valeur estimée hors TVA: 230795.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S du Luberon
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 40.
Valeur estimée hors TVA: 54304.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre du Tim'S des Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Numéro du lot: 6
Brève description: Quantité maximale d'action d'accompagnement social: 50.
Valeur estimée hors TVA: 67 881 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-149284 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467094
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149284
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'Arles
Nom: Rheso
Adresse postale: 259 bis avenue Pierre Sémard
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Apas
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: Adai
Adresse postale: 2 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 192-467094 (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur un accompagnement social afin de favoriser l'accès à un logement à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467094
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149284
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure définie à l'article 42-2
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'Arles
Nom: Rheso
Adresse postale: 259 bis avenue Pierre Sémard
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Apas
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: Adai
Adresse postale: 2 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée d'un montant supérieur à 750 000 EUR HT (article 28 du décret n
— lot 1: sans quantité minimales et quantité maximales 180 ateliers,
— lot 2: sans quantité minimales et quantité maximales 95 ateliers,
— lot 3: sans quantité minimales et quantité maximales 55 ateliers,
— lot 4: sans quantité minimales et quantité maximales 170 ateliers,
— lot 5: sans quantité minimales et quantité maximales 40 ateliers,
— lot 6: sans quantité minimales et quantité maximales 50 ateliers.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél.: +33 432407953.
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