Accompagnement social lié au logement (ASLL)

Département de Vaucluse

Les mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement pour les ménages relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138061
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Une visite sur site est-elle obligatoire? Non. Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 164 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio
Numéro du lot: 1
Brève description: 172 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 326 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Informations complémentaires:

Une visite sur site est-elle obligatoire? Non.

Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Comtat Venaissin
Numéro du lot: 2
Brève description: 77 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 146 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Numéro du lot: 3
Brève description: 49 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 93 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Numéro du lot: 4
Brève description: 91 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 172 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Haut Vaucluse et de l'enclave
Numéro du lot: 5
Brève description: 112 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 212 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Lubéron
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 055-138061 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les mesures d'Accompagnement social lié au logement permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement pour les ménages relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Viala

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351643
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138061
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non; — Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 172 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement.
Informations complémentaires:

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Brève description: 77 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale monts de Vaucluse et Pays Cavare
Brève description:

49 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au Logement.

91 mesures de 12 mois de Prestation d'Accompagnement social lié au logement.

Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave
Brève description:

112 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au…

… logement.

… logement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Association Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus-d'Arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Association agir pour le développement d'actions d'insertion (ADAI)
Adresse postale: 2 rue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Apas
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été conclus pour les lots suivants, pour les montants contractuels:

— lot 1: sans montant minimum, maximum: 93 500 EUR (HT);

— lot 3: sans montant minimum, maximum: 26 600 EUR (HT);

— lot 4: sans montant minimum, maximum: 49 400 EUR (HT);

— lot 6: sans montant minimum, maximum: 60 800 EUR (HT).

Les lots 2 et 5 sont déclarés infructueux en date du 27.4.2021. Ils sont relancés par une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande.

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 132-351643 (2021-07-07)

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