2022-03-09Entretien Desinsectisation Et Ramonage Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat (ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour …
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2020-03-06Nettoiement des halles (Ville de Montpellier)
Il s'agit du nettoiement des 4 halles de la ville de Montpellier, y compris les sanitaires (Halles 4 Saisons, Halles Castellane, Halles Jacques Cœur et Halles Laissac). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le marché comprend:
— des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire;
— des prestations occasionnelles rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
La partie du …
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2020-03-03Entretien de désinsectisation et ramonage des résidences de l'agence Lez (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme.
Mini: il est composé du forfait des prestations régulières définies dans la DPGF.
Maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200,000 EUR HT.
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2019-07-10Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fourniture de produits 3D — 2020-2023 (Ville d'Avignon)
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an:
— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR …
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