Entretien de désinsectisation et ramonage des résidences de l'agence Lez

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme.
Mini: il est composé du forfait des prestations régulières définies dans la DPGF.
Maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200,000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 1-20s0019
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme. Mini: il est composé du forfait des prestations régulières définies dans la DPGF. Maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200,000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108682
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme.
Mini: il est composé du forfait des prestations régulières définies dans la DPGF.
Maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200,000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME,
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME.
Situation économique et financière:
— fiche présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 046-108682 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 du code de la commande publique; — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 alinéa 2 du code de la commande publique; — volume de la commande pour la durée ferme; —— minimum: il est composé du forfait des prestations régulières définies dans la DPGF; —— maximum: le montant maximum du marché ne dépassera pas le minimum + 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 227 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM habitat — OPH Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: 407, avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287120
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108682
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Volume de la commande: — minimum: 27 000,00 EUR HT; — maximum: 227 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 du code de la commande publique;
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 alinéa 2 du code de la commande publique;
— volume de la commande pour la durée ferme;
—— minimum: il est composé du forfait des prestations régulières définies dans la DPGF;
—— maximum: le montant maximum du marché ne dépassera pas le minimum + 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Antigone service
Adresse postale: PA la Garrigue — BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 227 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Volume de la commande:
— minimum: 27 000,00 EUR HT;
— maximum: 227 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 118-287120 (2020-06-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation