Dgp 2011/008 - désinsectisation des logements et des parties communes "avec garantie totale et obligation de résultat" sur le territoire de Grandlyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet de définir les prestations de désinsectisation des logements et des parties communes " avec garantie totale et obligation de résultat " sur le territoire de Grandlyon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antigone Service
• SARP Centre Est

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-01	Avis de marché
2012-02-23	Informations complémentaires
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 3 lots avec un montant minimum et sans montant maximum:Lot 1 - montant minimum 160 000 EUR HT;Lot 2 - montant minimum 360 000 EUR HT;Lot 3 - montant minimum 240 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039246
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - le candidat devra produire les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) attestant: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts. l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - le candidat devra produire les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) attestant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.

l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Nord (agences Presqu'Île et Grand Ouest).
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Sud (agences Centre, Grand Sud et Vaux en Velin).
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Ouest (agences Lyon 8ème Etats-Unis et Mermoz).
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 3 lots avec un montant minimum et sans montant maximum:

Lot 1 - montant minimum 160 000 EUR HT;

Lot 2 - montant minimum 360 000 EUR HT;

Lot 3 - montant minimum 240 000 EUR HT.

Numéro de référence: 12s0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis pour chaque lot est le suivant: 400 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services. Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise pour chaque lot est la suivante: Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement: avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande. Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - sous pondéré comme suit: - 70 % pour les prestations systématiques - 30 % pour les prestations ponctuelles % (60)
2. Qualité des produits proposés % (20)
3. Mode opératoire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grandlyon Habitat: renseignements techniques - M. Sauzay - direction de la gestion de proximité - tél. +33 426105473 - mail f.sauzay@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements administratifs - Mme Dimet - direction des marchés Tél. +33 472746728 - mail p.dimet@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur"
Adresse postale: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0001
Informations complémentaires

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.

l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 024-039246 (2012-02-01)

Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062015
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039246
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-062015 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228448
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Annonce n° 306, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux La Pape Cedex
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Antigone Service
Adresse postale: parc d'activités La Garrigue - BP 21
Commune postale: Castelnau Le Lez Cedex
Code postal: 34171
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 137-228448 (2012-07-16)

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