Déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud — 2 lots

Département de la Corse du Sud

Services de déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud répartis en 2 lots et assortis de seuils annuels indiqués dans l'annexe des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aitone TP
• Pantalacci Pierre

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-11-18	Avis d'attribution de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282792
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info ). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Conditions de remise des plis: Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud répartis en 2 lots et assortis de seuils annuels indiqués dans l'annexe des lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud — secteur…

… Evisa/VergioSeuil minimum annuel (HT): 45 000 EUR / seuil maximum annuel (HT): 180 000 EUR.

… Evisa/Vergio

Seuil minimum annuel (HT): 45 000 EUR / seuil maximum annuel (HT): 180 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déneigement dur les routes départementales de la Corse du Sud — secteur…

… CiamanacceSeuil minimum annuel (HT): 30 000 EUR / seuil maximum annuel (HT): 90 000 EUR.

… Ciamanacce

Seuil minimum annuel (HT): 30 000 EUR / seuil maximum annuel (HT): 90 000 EUR.
Numéro de référence: AOO 2015-079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Précisions: la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le DC2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le DC1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle infrastructures de communication service exploitation routière
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291605 📞
Courrier électronique: julie.barbarino@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-079
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Accès au DCE:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info ). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Conditions de remise des plis:

Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 153-282792 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411856
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282792
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Lot 1 — Entreprise Aitone TP Montant HT de 45 000 EUR à 180 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-123197, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Aitone TP
Adresse postale: Capu Supranu
Commune postale: Évisa
Code postal: 20126
Source: OJS 2015/S 226-411856 (2015-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436130
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Lot 2 — Entreprise Pantalacci Pierre, montant HT de 30 000 EUR à 90 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-123197, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Pantalacci Pierre
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Cozzano
Code postal: 20148
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 240-436130 (2015-12-09)

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