2014-02-21approvisionnement des ancres et accessoires en service pour les bâtiments de la marine nationale (Marine/DCSSF/ DSSFBrest)
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACS Production