2022-07-07   marche Public D'Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules En Infraction Au Code De La Route Pour La Ville D'Aix... (commune d aix en provence)
il s'agit d'un marché à prix mixtes.Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht défini sur la durée du marché, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
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