marche Public D'Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules En Infraction Au Code De La Route Pour La Ville D'Aix En Provence

commune d aix en provence

il s'agit d'un marché à prix mixtes.Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht défini sur la durée du marché, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acln

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2022pm0062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376526
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite du site n'est pas obligatoire mais recommandée (les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 5.3 du Règlement de la consultation).Durée du marché : 5 ans ferme (à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2027)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: -Inscription au système d'information national des fourrières automobiles (Sif)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Versement d'une avance prévue, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (Dpgf) et par application d'un prix unitaire (Bpu) selon les stipulations de l'acte d'engagement.Prix révisables annuellement, à la date d'anniversaire du contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376526 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht défini sur la durée du marché, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 307 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733790
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376526
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé le 19/12/2022.Il a été conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 01/01/2023.Marché ordinaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire d'un montant de 757 500 euro(s) Ht et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht (montants définis sur la durée du marché)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'aix en Provence 13100 Aix En Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: acln
Adresse postale: 14 Rue De Beau Soleil
Commune postale: Questembert
Code postal: 56230
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 307 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-733790 (2022-12-26)

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