Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur accord cadre pluri-titulaires est mentionné
2017-02-17Acheminement et fourniture D'Electricite (SYDEV de la Vendée)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupementc'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de …
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2015-04-07Acheminement et fourniture d'électricité (Syndicat départemental d'energie)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:accord cadre pluri-titulairesAccord-cadre Pluri-titulaires
2015-03-27Acheminement et fourniture de gaz naturel (Syndicat départemental d'energie)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
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