Acheminement et fourniture D'Electricite

SYDEV de la Vendée

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupementc'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupementc'est à dire: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur, — l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, — les services associés, — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd). Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEV de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066617
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une solution alternative par rapport aux spécifications prévues dans les documents de la consultation uniquement en ce qui concerne la clause d'optimisation annuelle des prix telle qu'elle est définie à l'article 4.3.1 du Ccp. Le coordonnateur du groupement retiendra les huit offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupementc'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Pdl alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite comprise entre 42 et 250 kva et les PDL alimentés en haute tension A (20 000 V)
Numéro du lot: 1
Brève description:
A titre indicatif, le lot no1 regroupe 878 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 98 Gwh.
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent présenter une solution alternative par rapport aux spécifications prévues dans les documents de la consultation uniquement en ce qui concerne la clause d'optimisation annuelle des prix telle qu'elle est définie à l'article 4.3.1 du Ccp.
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Le coordonnateur du groupement retiendra les huit offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
Intitulé du lot: Pdl alimentés en basse tension présentant une puissance souscrite comprise entre 0,1 et 36 kva et rattachés au Tarif BT inférieur ou égal à 36 kva longue utilisation du TURPE
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre indicatif, le lot no2 regroupe 6 000 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 43 Gwh.
Intitulé du lot: Pdl alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 1 et 36 kva
Numéro du lot: 3
Brève description:
A titre indicatif, le lot no3 regroupe 3 792 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 32,5 Gwh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:
1) La lettre de candidature jointe au dossier de consultation,
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
2) La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation,
3) La liste des justificatifs et preuves attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation et accompagnée, le cas échéant, des justificatifs éventuels que le candidat souhaite joindre à son dossier,
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4) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Situation économique et financière:
Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,
7) La présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des trois dernières années,
8) L'Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi no2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement
Adresse postale: annexée au cahier des clauses particulières de l''accord-cadre
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental d'Energie
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin Cs80040
Fax: +33 251458899 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental d'Energie et d'

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le profil acheteur en indiquant une adresse courriel permettant une correspondance électronique. A défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être remises soit sur support papier, soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr
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Pour chaque lot, les huit offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:
— critère no1: La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations: 10 %
— critère no2: L'Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 20 %,
— critère no3: Les modalités et la périodicité de facturation: 25 %,
— critère no4: L'Espace client: 15 %,
— critère no5: La relation clientèle: 20 %,
— critère no6: L'Intégration des nouveaux PDL: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-066617 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18002AC
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, — les services associés définis à l'article 15 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur totale du marché: 24 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269995
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066617
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les montants indiqués à l'article I I.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) et aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle. Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 28.42017 et ont été signés le 17.5.2017. Modalités de consultation des accords-cadres: les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire:
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis à l'article 15 du Cahier des Clauses Particulières (CCP),
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
Accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
À titre indicatif, le lot nº 1 regroupe 878 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 98 Gwh.
Intitulé du lot: Pdl alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 0,1 et 36 kva et rattachés au Tarif BT inférieur ou égal à 36 kva longue utilisation du TURPE
Brève description:
À titre indicatif, le lot nº 2 regroupe 6 000 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 43 Gwh.
À titre indicatif, le lot nº 3 regroupe 3 792 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 32,5 Gwh.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): L'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): L’'espace client
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La relation clientèle
L'intégration des nouveaux PDL
Pondération du prix: 0 %
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables
L'espace client

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement, annexée au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués à l'article I I.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) et aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle. Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 28.42017 et ont été signés le 17.5.2017.
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Modalités de consultation des accords-cadres: les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.
Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-269995 (2017-07-10)
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