Acheminement et fourniture de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-05-04 Informations complémentaires
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.Il sera attribué aux 8 premiers candidats, par ordre de classement de leurs offres sous réserve d'une note globale minimale de 12/20.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112467
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur: www.marchespublics85.fr les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics ou soit par voie dématérialisation sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, un premier marché subséquent fera l'objet d'une consultation au plus tard en septembre 2015.
Ce marché subséquent concernera l'ensemble des points de livraison connus à la date du lancement de la consultation pour un début d'exécution prévisionnel au 1.1.2016.
Dans les autres cas, les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin qui peut être appréciée par le coordonnateur en lien avec les membres du groupement au regard notamment des points suivants:
— pour l'intégration de nouveaux points de livraison,
— nécessité de renouveler les marchés de fourniture conclus à prix de marché.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 300 Mwh.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot nº 1 regroupe 826 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 60 Gwh.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot nº 2 regroupe 160 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 165 Gwh.
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.
Il sera attribué aux 8 premiers candidats, par ordre de classement de leurs offres sous réserve d'une note globale minimale de 12/20.
Numéro de référence: 16002AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2) Une lettre de candidature joint au dossier de consultation datée et signée;
3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.
Situation économique et financière:
Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années;
7) La présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années.
Pour les éléments à produire aux points 5, 6 et 7 les candidats peuvent fournir un DC2;
8) L'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le Ministère chargé de l'énergie conformément au Décret nº 2004-250 du 19.3.2004 modifié par le Décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 — art. 12.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.
Pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de:
— mandat administratif puis paiement,
— paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16.2.2001),
— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le Ministère du Budget.
Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.
Le terme fixe est révisable par ajustement, chaque année, en fonction de l'évolution de l'ATRD, de l'ATRT, et de l'évolution de la Car.
Le terme variable est révisable selon les dispositions indiquées dans le CCP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La gestion des opérations préalables à l'éxécution des prestations appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (15)
2. Les modalités et la périodicité de facturation, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (35)
3. La gestion de l'énergie, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (15)
4. La relation clientèle, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (30)
5. L'intégration des nouveaux PDL, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre
Adresse postale: Types de personnes morales: collectivités territoriales, établissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, établissements d'enseignement privés et publics, établissements de santé et paramédicaux publics et privés..
Commune postale: Vendée
Code postal: 85000
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Point de contact: service juridiques-marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16002AC
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur: www.marchespublics85.fr
les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics ou soit par voie dématérialisation sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 064-112467 (2015-03-27)
Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156954
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112467
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-156954 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245509
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les deux lots de l'accord cadre ont été attribués le 2.6.2015 et ont été signés le 22.6.2015. pour chaque lot, il s' agit d'un accord cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, sans montant minimum et maximum. Le lot no1 porte sur environ 826 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 60 GWh, Le lot no2 porte sur environ 160 points de livraison pour un volume de consommation annuelle d'environ 165 GWh. Modalités de consultation de l'accord-cadre signé: l'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce no 15-68844, mise en ligne le 5.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Accord cadre pluri-titulaires
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: accord cadre pluri-titulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre,
Adresse postale: types de personnes morales: Collectivités territoriales, établissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, établissements d'enseignement privés et publics, établissements de santé et paramédicaux publics et privés.

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 133-245509 (2015-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel