2022-03-15   transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap (Conseil départemental Haute-Vienne)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: abcd Du Taxi Rondet ANO drive 4 You en toute mobilite Jl international Titi Floris transports barraud TRT

2021-03-16   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (Conseil départemental de la Creuse)
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: abcd Du Taxi Rondet j l international