Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21pcs02
Brève description:
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138160
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 Le délai de validité des offres de quatre mois correspond à 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bonnat — Châtelus-Malvaleix — Boussac
Numéro du lot: 1
Brève description: Bonnat — Châtelus-Malvaleix — Boussac.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme, à compter du 1.7.2021 (ou à la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.7.2021). Il pourra ensuite être reconduit deux fois, par périodes successives d'un an.
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Intitulé du lot: Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Indre
Numéro du lot: 2
Brève description: Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Indre.
Intitulé du lot: Guéret (écoles Cerclier et Guéry)
Numéro du lot: 3
Brève description: Guéret (écoles Cerclier et Guéry).
Intitulé du lot: Guéret (autres écoles) — Sainte-Feyre
Numéro du lot: 4
Brève description: Guéret (autres écoles) — Sainte-Feyre.
Intitulé du lot: Guéret (collèges et lycées)
Numéro du lot: 5
Brève description: Guéret (collèges et lycées).
Intitulé du lot: Parsac — Chambon-sur-Voueize — Allier
Numéro du lot: 6
Brève description: Parsac — Chambon-sur-Voueize — Allier.
Intitulé du lot: La Souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Haute-Vienne
Numéro du lot: 7
Brève description: La Souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Haute-Vienne.
Intitulé du lot: La Souterraine (écoles) — Bourganeuf
Numéro du lot: 8
Brève description: La Souterraine (écoles) — Bourganeuf.
Intitulé du lot: Felletin — Crocq — Auzances — Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 9
Brève description: Felletin — Crocq — Auzances — Puy-de-Dôme.
Intitulé du lot: Aubusson — Ahun — Chénérailles
Numéro du lot: 10
Brève description: Aubusson — Ahun — Chénérailles.
Intitulé du lot: Transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 du code des transports). Les candidats sont invités à justifier de cette inscription en fournissant, à l'appui de leur candidature, les justificatifs appropriés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/
La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique.
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1
Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1
Le délai de validité des offres de quatre mois correspond à 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-138160 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343388
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138160
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La valeur de chaque lot ne reflète pas le montant des dépenses annuelles, montants non contractuels. Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 Lot 11 conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial BOAMP nº 21-35077 le 18.3.21. Obtention/Consultation des contrats: I) Depeige — Conseil départemental de la Creuse — DAG — commande publique — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi de 9h00-12h00, 14h00-16h00 — bureau —marches@creuse.fr — (+33) 544302673. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées.
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Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants.
Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.
Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.
Intitulé du lot: Bonnat - chatelus Malvaleix - boussac
Brève description: Bonnat - chatelus Malvaleix - boussac
Intitulé du lot: Saint-Vaury - dun Le Palestel - indre
Brève description: Saint-Vaury - dun Le Palestel - indre
Intitulé du lot: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Brève description: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Intitulé du lot: Gueret (autres écoles) - sainte-Feyre
Brève description: Gueret (autres écoles) - sainte-Feyre
Intitulé du lot: Gueret (collèges et lycées)
Brève description: Gueret (collèges et lycées)
Intitulé du lot: Parsac - chambon Sur Voueize - allier
Brève description: Parsac - chambon Sur Voueize - allier
Intitulé du lot: La Souterraine (collège et lycée) - benevent L'Abbaye - haute-Vienne
Brève description: La Souterraine (collège et lycée) - benevent L'Abbaye - haute-Vienne
Intitulé du lot: La Souterraine (écoles) - bourganeuf
Brève description: La Souterraine (écoles) - bourganeuf
Intitulé du lot: Felletin - crocq - auzances - puy De Dome
Brève description: Felletin - crocq - auzances - puy De Dome
Intitulé du lot: Aubusson - ahun - chenerailles
Brève description: Aubusson - ahun - chenerailles
Intitulé du lot: Transport Par Vehicules Adaptes Des Eleves Et Etudiants Handicapes Se Deplaçant En Fauteuils Roulants
Brève description:
Transport Par Vehicules Adaptes Des Eleves Et Etudiants Handicapes Se Deplaçant En Fauteuils Roulants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: abcd Du Taxi Rondet
Adresse postale: 4, avenue de la republique
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 454545.45 EUR 💰
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
12
3

Référence
Informations complémentaires
La valeur de chaque lot ne reflète pas le montant des dépenses annuelles, montants non contractuels.
Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1
Lot 11 conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial BOAMP nº 21-35077 le 18.3.21. Obtention/Consultation des contrats:
I) Depeige — Conseil départemental de la Creuse — DAG — commande publique — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi de 9h00-12h00, 14h00-16h00 — bureau —marches@creuse.fr — (+33) 544302673.
R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2021/S 129-343388 (2021-07-02)
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