2011-02-14Délégation de service public par application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités... (Ville de Boulogne Billancourt)
Les principales missions à la charge de l'exploitant sont:
— mission de service public d'accueil, de surveillance et d'apprentissage de la natation et du patinage scolaire et périscolaire (centres de loisirs et Ecole municipale des sports), d'accueil des clubs sportifs et de certains services publics, impliquant des contraintes horaires, tarifaires et des impératifs pédagogiques de sécurité et de santé,
— mission d'accueil du tennis de table scolaire, périscolaire et associatif au sous-sol de la …
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2011-01-27Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre de forme de Belle Plagne en... (Ville de Mâcot-la-Plagne)
Le délégataire exploitera, pendant la saison touristique, les équipements du centre de forme, composé d'un espace sauna, hammam, salle de repos, d'une salle de gymnastique, d'une salle de musculation, d'un espace soins et beauté et d'une piscine extérieure, et il assurera la gestion courante, la sécurité, la promotion, la commercialisation, le développement, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui sont liés, dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat.
Le délégataire …
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2011-01-11Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du... (CACP)
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de partenariat, conformément aux articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), portant sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du Gespel sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), sur une emprise d'environ 2 ha au sein de la Plaine des Linandes.
Les missions à réaliser dans le cadre du contrat de partenariat sont:
— la conception …
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