Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre de forme de Belle Plagne en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT

Ville de Mâcot-la-Plagne

Le délégataire exploitera, pendant la saison touristique, les équipements du centre de forme, composé d'un espace sauna, hammam, salle de repos, d'une salle de gymnastique, d'une salle de musculation, d'un espace soins et beauté et d'une piscine extérieure, et il assurera la gestion courante, la sécurité, la promotion, la commercialisation, le développement, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui sont liés, dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat.
Le délégataire exploitera le service public du centre de forme à ses risques et périls, en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public. Il versera en contrepartie du service délégué une redevance d'affermage à la commune de Mâcot-la-Plagne.
Dans le cadre du contrat, le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il aura la faculté de faire toutes propositions pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 73210
Commune postale: Mâcot-la-Plagne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-macotlaplagne.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@macotlaplagne.com 📧
Téléphone: +33 479097152 📞
Fax: +33 479556052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032387
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: La commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen du caractère complet du dossier (comprenant toutes les pièces citées au paragraphe 3.2) des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service public. Les candidatures dont les justifications sont insuffisantes ou omises seront éliminées. Le dossier de candidature doit être présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions "candidature pour DSP du centre de forme-ne pas ouvrir". Le pli devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie mentionnée ci-dessus. La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats retenus se verront adresser le cahier des charges de la DSP, leur permettant de présenter une offre. Les critères de jugement des offres des candidats retenus pour la phase de négociations seront définis dans le règlement de consultation. La notification de la convention est prévue en mai 2011. Les prestations démarreront début juillet 2011. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction générale des services par téléphone au +33 479097152 ou par courriel: dgs@macotlaplagne.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délégataire exploitera, pendant la saison touristique, les équipements du centre de forme, composé d'un espace sauna, hammam, salle de repos, d'une salle de gymnastique, d'une salle de musculation, d'un espace soins et beauté et d'une piscine extérieure, et il assurera la gestion courante, la sécurité, la promotion, la commercialisation, le développement, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui sont liés, dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat.
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Le délégataire exploitera le service public du centre de forme à ses risques et périls, en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public. Il versera en contrepartie du service délégué une redevance d'affermage à la commune de Mâcot-la-Plagne.
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Dans le cadre du contrat, le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il aura la faculté de faire toutes propositions pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'altitude de Belle Plagne, 73210 Mâcot-la-Plagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la lettre de candidature DC1 (nouveau formulaire) ou équivalent,
— la déclaration du candidat DC2 (nouveau formulaire) ou équivalent; ces 2 formulaires peuvent être téléchargés gratuitement sur: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html,
— pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées et assimilés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code,
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— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par leur compagnie d'assurance.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— une note de présentation exposant les motivations du candidat pour assurer la présente délégation, son expérience dans le domaine de la gestion d'un service public d'un équipement similaire ou éventuellement son expérience professionnelle qui serait de nature à garantir la qualité du service et l'objet de la délégation,
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— une déclaration indiquant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2008,2009,2010) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans,
— le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle des entreprises, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et services à des spécifications propres à la profession.
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En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcot-la-Plagne
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
La commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen du caractère complet du dossier (comprenant toutes les pièces citées au paragraphe 3.2) des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service public. Les candidatures dont les justifications sont insuffisantes ou omises seront éliminées.
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Le dossier de candidature doit être présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions "candidature pour DSP du centre de forme-ne pas ouvrir". Le pli devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie mentionnée ci-dessus.
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La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats retenus se verront adresser le cahier des charges de la DSP, leur permettant de présenter une offre. Les critères de jugement des offres des candidats retenus pour la phase de négociations seront définis dans le règlement de consultation.
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La notification de la convention est prévue en mai 2011. Les prestations démarreront début juillet 2011.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction générale des services par téléphone au +33 479097152 ou par courriel: dgs@macotlaplagne.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif Interdépartemental du règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2011/S 020-032387 (2011-01-27)
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