Délégation de service public pour l'exploitation et la construction du domaine skiable les Houches Saint Gervais

SIVU - Syndicat intercommunal à vocation unique Les Houches-Saint Gervais

Exploitation et construction des remontées mécaniques du domaine skiable Les Houches Saint Gervais en application de l'article L.1411 et suivants du CGCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• SIVU - Syndicat intercommunal à vocation unique Les Houches-Saint Gervais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

La délégation de service public a pour objet:L'exploitation et la construction des équipements de remontées mécaniques;La gestion et la construction du réseau des remontées mécaniques;L'exploitation, l'aménagement, la construction et l'entretien des pistes;L'exploitation et la réalisation des installations de neige de culture;L'entretien, le damage, le balisage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin et de fond pendant la saison d'hiver;L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un dispositif de secours aux usagers du domaine skiable alpin et nordique;L'entretien intersaison;L'exploitation des ouvrages, installations et bâtiments techniques annexes ou connexes, nécessités par les missions définies ci-avant;Réalisation et exploitation des ouvrages annexes tels que notamment les parkings;L'exploitation et l'entretien des espaces ludiques et sportifs sur neige et les sentiers piétons situés sur le domaine skiable alpin;L'exploitation du restaurant de Bellevue;En période estivale, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la sécurisation des pistes de descente VTT. Le SIVU mettra à disposition du délégataire, en contrepartie du versement d'un droit d'entrée et d'une redevance, les installations du service public existantes. Le délégataire prendra, en outre, en charge un programme d'investissements complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: domaine skiable Les Houches Saint Gervais, BP 1
Code postal: 74310
Commune postale: Les Houches
Contact
Courrier électronique: sivu@leshouches.fr 📧
Téléphone: +33 450966223 📞
Fax: +33 450545522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057900
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— règlement de consultation: un règlement de la consultation sera adressé en réponse à toute demande formulée auprès du point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis, — conditions de participation: En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement produira les certificats, attestations, déclarations et justifications relatifs à son entreprise. Si le candidat entend s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir les mêmes renseignements pour chacun d'entre eux. — modalités de présentation des candidatures: les dossiers de candidatures devront être adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés au SIVU contre récépissé. Les plis seront cachetés et porteront impérativement à l'extérieur les mentions suivantes: " dsp pour l'exploitation et la construction du domaine skiable du SIVU Les Houches Saint Gervais - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et construction des remontées mécaniques du domaine skiable Les Houches Saint Gervais en application de l'article L.1411 et suivants du CGCT.

Quantité ou étendue:

La délégation de service public a pour objet:

L'exploitation et la construction des équipements de remontées mécaniques;

La gestion et la construction du réseau des remontées mécaniques;

L'exploitation, l'aménagement, la construction et l'entretien des pistes;

L'exploitation et la réalisation des installations de neige de culture;

L'entretien, le damage, le balisage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin et de fond pendant la saison d'hiver;

L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un dispositif de secours aux usagers du domaine skiable alpin et nordique;

L'entretien intersaison;

L'exploitation des ouvrages, installations et bâtiments techniques annexes ou connexes, nécessités par les missions définies ci-avant;

Réalisation et exploitation des ouvrages annexes tels que notamment les parkings;

L'exploitation et l'entretien des espaces ludiques et sportifs sur neige et les sentiers piétons situés sur le domaine skiable alpin;

L'exploitation du restaurant de Bellevue;

En période estivale, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la sécurisation des pistes de descente VTT. Le SIVU mettra à disposition du délégataire, en contrepartie du versement d'un droit d'entrée et d'une redevance, les installations du service public existantes. Le délégataire prendra, en outre, en charge un programme d'investissements complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Houches Saint Gervais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature, de type DC1 ou équivalent;

2. Une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 et L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail;

3. Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

4. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, ou le cas échéant, la copie du ou des jugements;

5. Une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales et sociales;

6. Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

7. Une copie des attestations d'assurance professionnelle du candidat

Situation économique et financière:

Une copie intégrale des 3 derniers bilans et comptes de résultat approuvés du candidat, assortis des chiffres d'affaires réalisés sur ces exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de motivation présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnel (fourniture d'un organigramme avec les missions de chaque membre du personnel) et en matériel dans le domaine concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation;

Un état de l'expérience et des aptitudes du candidat, assortis de références récentes et détaillées sur des prestations similaires (3 dernières années). Pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que des emplois occupés par ces derniers en matière d'exploitation de remontées mécaniques.

Exécution du marché
Autres conditions particulières: La durée de la délégation de service public est de 30 ans.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU - Syndicat intercommunal à vocation unique Les Houches-Saint Gervais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fanny Monchaux Lambersens

Référence
Informations complémentaires

— règlement de consultation: un règlement de la consultation sera adressé en réponse à toute demande formulée auprès du point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis,

— conditions de participation: En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement produira les certificats, attestations, déclarations et justifications relatifs à son entreprise.

Si le candidat entend s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir les mêmes renseignements pour chacun d'entre eux.

— modalités de présentation des candidatures: les dossiers de candidatures devront être adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés au SIVU contre récépissé.

Les plis seront cachetés et porteront impérativement à l'extérieur les mentions suivantes: " dsp pour l'exploitation et la construction du domaine skiable du SIVU Les Houches Saint Gervais - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057900 (2011-02-17)

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