Délégation de service public par application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales. Il est précisé que la piscine fera l'objet d'importants travaux de rénovation qui devraient se terminer au cours du premier trimestre 2012

Ville de Boulogne Billancourt

Les principales missions à la charge de l'exploitant sont:
— mission de service public d'accueil, de surveillance et d'apprentissage de la natation et du patinage scolaire et périscolaire (centres de loisirs et Ecole municipale des sports), d'accueil des clubs sportifs et de certains services publics, impliquant des contraintes horaires, tarifaires et des impératifs pédagogiques de sécurité et de santé,
— mission d'accueil du tennis de table scolaire, périscolaire et associatif au sous-sol de la piscine,
— mission d'accueil et de surveillance du public et d'organisation de manifestations sportives exceptionnelles avec l'accord de la ville ou de journées exceptionnelles à thème en partenariat avec la ville,
— encadrement et formation du personnel salarié par la société,
— contrôle de l'hygiène,
— contrôle et maintien de la sécurité des locaux et respect des normes en matière acoustique,
— entretien et maintenance de nature locative des locaux mis à disposition et des abords des équipements,
— maintenance et renouvellement des matériels,
— perception des droits d'entrée auprès des usagers selon les tarifs fixés par la collectivité sur proposition du délégataire,
— gestion financière de l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Qui ?

• Ville de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Téléphone: +33 155184318 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053291
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Équipements mis à disposition du délégataire: — piscine couverte et ses abords, notamment un bassin sportif de 25 x 20 m et un bassin d'entraînement de 25 x 12,5 m, aqua-toboggan et bassin de réception pour les enfants, un bassin avec banquettes à bulles, jet massant et cascade d'eau donnant sur l'extérieur, une pataugeoire et un bassin réservé aux bébés nageurs, des vestiaires, un solarium extérieur, un espace balnéo avec saunas, hammam et jacuzzi, des bureaux, un espace cafétéria, un parking, des espaces verts et un ascenseur pour l'accès des bassins aux personnes à mobilité réduite, — patinoire et ses abords, notamment une piste 60 x 30 m (olympique: 1 711 m²), des gradins d'une capacité de 1 800 places dont de nombreuses réservées aux personnes à mobilité réduite, des vestiaires, deux salles de danse, des bureaux, une cafétéria, une salle de réunion, — bassin temporaire pendant la réalisation des travaux: bassin de 25 x 20 m et de 1,30 m de profondeur. Transmission des candidatures: — les candidatures devront parvenir soit par pli recommandé, avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt. Direction de la commande publique et des affaires juridiques. Service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B. 26 avenue André-Morizet 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE. Et comporter la mention suivante: Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales. Candidatures du 4.4.2011 - "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires

Équipements mis à disposition du délégataire:

— piscine couverte et ses abords, notamment un bassin sportif de 25 x 20 m et un bassin d'entraînement de 25 x 12,5 m, aqua-toboggan et bassin de réception pour les enfants, un bassin avec banquettes à bulles, jet massant et cascade d'eau donnant sur l'extérieur, une pataugeoire et un bassin réservé aux bébés nageurs, des vestiaires, un solarium extérieur, un espace balnéo avec saunas, hammam et jacuzzi, des bureaux, un espace cafétéria, un parking, des espaces verts et un ascenseur pour l'accès des bassins aux personnes à mobilité réduite,

— patinoire et ses abords, notamment une piste 60 x 30 m (olympique: 1 711 m²), des gradins d'une capacité de 1 800 places dont de nombreuses réservées aux personnes à mobilité réduite, des vestiaires, deux salles de danse, des bureaux, une cafétéria, une salle de réunion,

— bassin temporaire pendant la réalisation des travaux: bassin de 25 x 20 m et de 1,30 m de profondeur.

Transmission des candidatures:

— les candidatures devront parvenir soit par pli recommandé, avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

Mairie de Boulogne-Billancourt.

Direction de la commande publique et des affaires juridiques.

Service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B.

26 avenue André-Morizet

92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE.

Et comporter la mention suivante:

Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales.

Candidatures du 4.4.2011 - "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales missions à la charge de l'exploitant sont:

— mission de service public d'accueil, de surveillance et d'apprentissage de la natation et du patinage scolaire et périscolaire (centres de loisirs et Ecole municipale des sports), d'accueil des clubs sportifs et de certains services publics, impliquant des contraintes horaires, tarifaires et des impératifs pédagogiques de sécurité et de santé,

— mission d'accueil du tennis de table scolaire, périscolaire et associatif au sous-sol de la piscine,

— mission d'accueil et de surveillance du public et d'organisation de manifestations sportives exceptionnelles avec l'accord de la ville ou de journées exceptionnelles à thème en partenariat avec la ville,

— encadrement et formation du personnel salarié par la société,

— contrôle de l'hygiène,

— contrôle et maintien de la sécurité des locaux et respect des normes en matière acoustique,

— entretien et maintenance de nature locative des locaux mis à disposition et des abords des équipements,

— maintenance et renouvellement des matériels,

— perception des droits d'entrée auprès des usagers selon les tarifs fixés par la collectivité sur proposition du délégataire,

— gestion financière de l'exploitation.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une photocopie des certificats fiscaux et sociaux visés à l'arrêté du 31.1.2003. Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2010,

— une attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 pour les infractions visées aux articles L 324, L 324-10, L 34-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail,

— une note de motivation précisant les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée,

— une présentation des activités actuelles et des références du candidat pour des prestations similaires,

— les moyens humains et matériels dont il dispose.

Situation économique et financière:

— Les comptes des trois derniers exercices clos (le bilan, le compte de résultat et l'annexe, accompagné du rapport du commissaire aux comptes),

— Des renseignements sur la structure juridique de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle: Voir Iii.2.1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non imposé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— ressources propres.

Paiement:

— subvention annuelle pour contrainte de service public,

— retenue de garantie: non,

— avance: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Critères d'admission des candidatures:

1) Les activités actuelles du candidat et les références pour des exploitations similaires

2) Les capacités économiques et financières du candidat

3) Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat

Date d'envoi des invitations: 2011-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Contact
Point de contact: Mercier Anthony
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Point de contact: M. Jean-Pierre Schmidt
Téléphone: +33 155186060 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11006
Informations complémentaires

Équipements mis à disposition du délégataire:

— piscine couverte et ses abords, notamment un bassin sportif de 25 x 20 m et un bassin d'entraînement de 25 x 12,5 m, aqua-toboggan et bassin de réception pour les enfants, un bassin avec banquettes à bulles, jet massant et cascade d'eau donnant sur l'extérieur, une pataugeoire et un bassin réservé aux bébés nageurs, des vestiaires, un solarium extérieur, un espace balnéo avec saunas, hammam et jacuzzi, des bureaux, un espace cafétéria, un parking, des espaces verts et un ascenseur pour l'accès des bassins aux personnes à mobilité réduite,

— patinoire et ses abords, notamment une piste 60 x 30 m (olympique: 1 711 m²), des gradins d'une capacité de 1 800 places dont de nombreuses réservées aux personnes à mobilité réduite, des vestiaires, deux salles de danse, des bureaux, une cafétéria, une salle de réunion,

— bassin temporaire pendant la réalisation des travaux: bassin de 25 x 20 m et de 1,30 m de profondeur.

Transmission des candidatures:

— les candidatures devront parvenir soit par pli recommandé, avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

Mairie de Boulogne-Billancourt.

Direction de la commande publique et des affaires juridiques.

Service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B.

26 avenue André-Morizet

92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE.

Et comporter la mention suivante:

Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales.

Candidatures du 4.4.2011 - "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 032-053291 (2011-02-14)

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