2011-02-16Assistance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans le cadre de... (Meeddat)
Les États-membres doivent notifier à la commission européenne pour décembre 2011 la liste des installations industrielles soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre et les quotas alloués à chaque exploitant pour la période 2013 à 2020. Le présent marché a pour objet une assistance du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement dans le cadre de l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020.
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