Assistance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans le cadre de l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020
Les États-membres doivent notifier à la commission européenne pour décembre 2011 la liste des installations industrielles soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre et les quotas alloués à chaque exploitant pour la période 2013 à 2020. Le présent marché a pour objet une assistance du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement dans le cadre de l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.
Avis de marché (2011-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance du dioxyde de carbone
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché global au sens de l'article 10 du code des marchés publics conclu à prix forfaitaire. Les prix forfaitaires pratiqués dans le cadre du...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché global au sens de l'article 10 du code des marchés publics conclu à prix forfaitaire. Les prix forfaitaires pratiqués dans le cadre du présent marché figurent dans le document intitulé "décomposition du prix global et forfaitaire", annexe no1 à l'acte d'engagement. Le présent marché est conclu pour une durée de validité allant de la date de sa notification jusqu'au 15.12.2011. Il prend effet à compter de sa date de notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance du dioxyde de carbone📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056371
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marchés interministérielle (PMI, www.marches-publics.gouv.fr) après...”
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marchés interministérielle (PMI, www.marches-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-011-11 dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse suivante: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-011-11 relative à une assistance du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement dans la cadre de l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. La réponse à la consultation peut être sous forme écrite ou électronique (sur support physique et sur la plateforme Pmi), déposée au ministère ou envoyée par voie postale. Dans le cas d'une réponse sous forme électronique, les fichiers doivent pouvoir être lus par les logiciels dont dispose le pouvoir adjudicateur, à savoir: Microsoft Office 2000, Openoffice 3.0 et Acrobat Reader 9.0. Les offres dans lesquelles un programmeinformatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur, feront l'objet des traitements prévus aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures.
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Source: OJS 2011/S 034-056371 (2011-02-16)