Achats récents de services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales en France
2023-07-24contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés des... (CHU de Lille)
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 sera multi-attributaire. A ce titre il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 quant à lui sera …
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