2011-05-10Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS (Commune de Chaville)
Les marchés sont fractionnés conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Ils sont composés de:
— une tranche ferme pour la réalisation de l'évaluation préalable au sens de l'article L 1414-2 du CGCT,
— une tranche conditionnelle no1 pour l'assistance juridique, technique et financière lors du lancement et du déroulement de la procédure d'attribution d un contrat de partenariat, si cette formule est retenue,
— une tranche conditionnelle no2 pour le suivi de la conception et de la réalisation …
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