Elaboration d'un conseil en orientation energétique (COE) via la mise en place d'un double pré diagnostic

COBAN Atlantique

Elaboration d'un conseil en orientation energétique (COE) via la mise en place d'un double pré diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Elaboration d'un conseil en orientation energétique (COE) via la mise en place d'un double pré diagnostic.Le COE distingue 2 volets: 1 volet relatif à l'évaluation des consommations énergétiques du patrimoine bâti et 1 volet concernant l'éclairage public des collectivités territoriales concernées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102546
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://coban-atlantique.achatpublic.com. Voir le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration d'un conseil en orientation energétique (COE) via la mise en place d'un double pré diagnostic.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord
Brève description: Communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Voir le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud
Brève description: Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communauté de communes du Val de l'Eyre
Brève description: Communauté de communes du Val de l'Eyre.
Informations complémentaires sur les lots: Voir le Dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: commune d'Arès
Brève description: Commune d'Arès.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: commune de Le Barp
Brève description: Commune de Le Barp.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: commune de Biganos
Brève description: Commune de Biganos.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: commune de Gujan Mestras
Brève description: Commune de Gujan Mestras.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: commune de Marcheprime
Brève description: Commune de Marcheprime.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: commune de Salles
Brève description: Commune de Salles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: commune de Saint-Magne
Brève description: Commune de Saint-Magne.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: PNR des Landes de Gascogne
Brève description: PNR des Landes de Gascogne.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: commune de Lugos
Brève description: Commune de Lugos.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: commune de Lanton
Brève description: Commune de Lanton.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: commune d'Arcachon
Brève description: Commune d'Arcachon.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: commune de Mios
Brève description: Commune de Mios.
Quantité ou étendue:
Elaboration d'un conseil en orientation energétique (COE) via la mise en place d'un double pré diagnostic.
Le COE distingue 2 volets: 1 volet relatif à l'évaluation des consommations énergétiques du patrimoine bâti et 1 volet concernant l'éclairage public des collectivités territoriales concernées.
Numéro de référence: 201103PI
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC1); certificats de qualifications professionnelles: l'équipe du prestataire mise à disposition sur cette prestation devra être composée d'au moins une personne titulaire des certifications nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (notamment au regard du décret no2007-363 du 19.3.2007 (article R 134-4-1 du livre Ier du code de la construction et de l'habitation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Un exemple de diagnostic énergétique (conseil en orientation énergétique) réalisé par le candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Financement sur le budget général de chaque collectivité (autofionacement: 40 %, subventions: 15 % ADEME, 15 % conseil régional d'Aquitaine et 30 % Feder). Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Afficher plus
Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'équipe du prestataire mise à disposition sur cette prestation devra être composée d'au moins une personne titulaire des certifications nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (notamment au regard du décret no2007-363 du 19 Mars 2007 article R 134-4-1 du livre Ier du code de la construction et de l'habitation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'organisation de l'équipe projet, la décomposition en temps et en coût, le détail de la méthodologie (40)
2. Prix forfaitaire (30)
3. Délais d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coban Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nVZYpuOT7X 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201103PI
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante:
Voir le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102546 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 284,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265414
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102546
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 8 rue Henri Regnault, ZI La Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 166 cours du Maréchal Gallieni
Commune postale: Talence
Code postal: 33400

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 166 cours du Marévhal Gallieni

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15
8
9
Source: OJS 2011/S 161-265414 (2011-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AD3E Aquiten Ingénierie Aquten Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conception technique Services de conception technique des...