2022-06-03fourniture de matériel et matériaux pour la maintenance des installations existantes ainsi que pour la réalisation... (Commune de Vienne)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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2022-03-18fourniture de quincaillerie et de petit outillage (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de …
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