appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon, en 3 lots

Commune de Toulon

la présente consultation a pour objet les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.Le principal service concerné par le marché est la Direction Logistique desservant divers services techniques municipaux (Service des Sports, des Bâtiments, du Parc Autos, des fêtes et Cérémonies, ?)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0148-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334650
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 12 500 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 109 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur les fournitures de quincaillerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 25 000 euro(s) Ht; maximum 83 333 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: outillage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 porte sur les fournitures d'outillage nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 27 500 euro(s) Ht ; maximum 91 6666 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 48 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 13 750 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: store
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 porte sur les fournitures de stores nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; maximum 37 5000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 5 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2023

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour l'ensemble des lots, il n'est pas prévu d'avance (Cf. Article 3.4.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (Cf. Article 5 du Ccap). Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandéeset livrées, des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel. Le règlement des fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires figurant aux catalogues applicables à la clientèle et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /Ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse. Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 6 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 119-334650 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537835
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-334650
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: etablissements Descours Et Cabaud Provence Alpes Cote D Azur
Adresse postale: 334 Av Joseph Louis Lambot
Commune postale: La Garde
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 37375.06 EUR 💰
43922.01 EUR 💰
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 Av Du Mondial De Rugby 2007
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 24305.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

montant total =Montant Ht de la somme des lots 1, 2 et 3.Valeurs minimales et maximales semestrielles en euro(s) Ht: lot1:mini:25000/ maxi:83333- lot2:mini:27500/ maxi:91666- lot3:mini:10000/ maxi:37500.Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 3 lots: prix sur 12 pts, valeur technique sur 6 pts et Performances environnementales sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 27/09/2022 et notifiés le 28/09/2022données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2022/S 190-537835 (2022-09-28)

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