Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253792
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter de sa date de notification officielle L'Accord-Cadre avec minimum et avec...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter de sa date de notification officielle L'Accord-Cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et des prix remisés du(des) catalogue(s) du titulaire pour les articles hors Bpu.Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget de la Commune.En application de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur, se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature des attributaires pressentis, dans les conditions de l'article R.2144. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financièresles attributaires seront invités à déposer les attestations prévues à l'article 8 du RC, sur la plateforme en ligne sécurisée à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.comLa non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du contrat au candidat classé en seconde position du classement des offres
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Source: OJS 2022/S 093-253792 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-06-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-325633
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253792
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-325633 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges”
Valeur totale du marché: 1 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché