2015-12-29Bail emphytéotique administratif assorti d'une convention de mise à disposition non détachable, relatif à la... (Ville de Lillers)
Sera conclu avec l'opérateur un bail emphytéotique administratif avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages pour la conception, la réalisation, le financement et le gros entretien / renouvellement d'un bâtiment destiné à l'accueil d'un centre administratif d'environ 980 mètres carrés de surface utile, sur le territoire de la commune de Lillers, en application des articles L.1311-2 et R.1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'opérateur public ou privé retenu …
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2014-03-271406 AOO S (Ville de Lillers)
Contrat d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments de la ville et du centre communal d'action social de Lillers (marché type P1, P2, P3) avec garantie totale.
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