2016-08-04Mission de maîtrise d'œuvre relative au contrat d'aménagement urbain 4 tranche (Ville d'Yssingeaux)
Procédure adaptée en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 77 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La maîtrise d'œuvre porte sur le réaménagement du centre ville. Les missions définies dans ce marché seront conformes à l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 …
Voir la passation de marché »