Mission de maîtrise d'œuvre relative au contrat d'aménagement urbain 4 tranche

Ville d'Yssingeaux

Procédure adaptée en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 77 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La maîtrise d'œuvre porte sur le réaménagement du centre ville. Les missions définies dans ce marché seront conformes à l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application. L'enveloppe prévisionnelle globale du marché (travaux + maîtrise d'œuvre) fixée par le pouvoir adjudicateur est de 4 700 000 EUR HT. En aucun cas, ce montant n'est contractuel, il s'agit d'un montant indicatif. La consultation est constituée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2016CDG179-98
Brève description:
Procédure adaptée en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 77 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La maîtrise d'œuvre porte sur le réaménagement du centre ville. Les missions définies dans ce marché seront conformes à l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application. L'enveloppe prévisionnelle globale du marché (travaux + maîtrise d'œuvre) fixée par le pouvoir adjudicateur est de 4 700 000 EUR HT. En aucun cas, ce montant n'est contractuel, il s'agit d'un montant indicatif. La consultation est constituée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yssingeaux
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.yssingeaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@yssingeaux.fr 📧
Téléphone: +33 471657330 📞
Fax: +33 471655542 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275319
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Renseignements: Techniques: mairie d'Yssingeaux: Pierre Archer — tél. 04-71-65-73-45 — mail: dst@yssingeaux.fr Administratifs: mairie d'Yssingeaux: cellule marchés publics — mail: marchespublics@yssingeaux.fr Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr Date limite de réception des offres: 12.9.2016 à 12:00. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Yssingeaux — place Charles de Gaulle — 43 200 Yssingeaux. Ou sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Procédure adaptée en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 27,77 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Mission de maîtrise d'œuvre relative au contrat d'aménagement urbain 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Yssingeaux 43200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat: (DC2-2016) indiquant les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les renseignements relatifs au matériel, à l'équipement technique et aux moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude,
— le justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,
— les certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI, OPQCM...) de leurs éventuels co-traitants et sous-traitants ou équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat: (DC2-2016) indiquant les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les renseignements relatifs au matériel, à l'équipement technique et aux moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude,
— le justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,
— les certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI, OPQCM...) de leurs éventuels co-traitants et sous-traitants ou équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements:
Techniques: mairie d'Yssingeaux: Pierre Archer — tél. 04-71-65-73-45 — mail: dst@yssingeaux.fr
Administratifs: mairie d'Yssingeaux: cellule marchés publics — mail: marchespublics@yssingeaux.fr
Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr
Date limite de réception des offres: 12.9.2016 à 12:00.
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Yssingeaux — place Charles de Gaulle — 43 200 Yssingeaux.
Ou sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Cours Sablon — CS 90129
Source: OJS 2016/S 152-275319 (2016-08-04)
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Produits/services:
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