2020-05-14Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (Syndicat mixte Pays des Cévennes)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants: un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Voir la passation de marché »
2016-02-19Mission de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif (Syndicat mixte Pays des Cévennes)
Les prestations de l'étude comprennent 3 phases techniques et demandent:
— la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service,
— le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings,
— l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCA SRDE
2012-08-10Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Projet du Pays des Cévennes (Syndicat mixte Pays des Cévennes)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Projet du Pays des Cévennes d'une manière générale, le prestataire aura en charge d'accompagner les responsables du Syndicat mixte du Pays des Cévennes sur la poursuite du travail engagé, d'une part, et sur la conception et la mise en oeuvre de nouveaux processus de développement durable territorial adaptés à la Communauté territoriale du Pays Cévennes, d'autre part. Les candidats sont invités à consulter les documents relatifs au pays des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Nicaya conseil sarl
2012-04-17Mission de contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif (Syndicat mixte Pays des Cévennes)
Le présent contrat a pour objet, dans le cadre d'un programme d'études, de définir l'ensemble des prestations liées au contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif des EPCI et communes adhérant au service public d'assainissement non collectif "SPANC" du syndicat mixte du pays des Cévennes. Ces prestations du SPANC concernant les contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes sont réalisées en application de l'article 54 de la loi n° 2006-1772 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sarl pure environnement