Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de plongeurs scaphandriers pour l'entretien et la réparation des ouvrages portuaires
Numéro de référence: 202507291040
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
1 an...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
1 an...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5C9DA801-F98D-9276-7EF5F7DF770BCCC5
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5C9DA83A-0F93-CCA9-6DC69918091162D7
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574592 (2025-09-02)