2023-06-22elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) (Syndicat du Pays de Maurienne)
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'urbanisme.Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :-Phase 1 - diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;-Phase 2 - projet d'aménagement Stratégique (Pas) ;-Phase 3 - document d'orientations et d'objectifs (Doo) et finalisation de l'évaluation environnementale …
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