2022-07-13transport De Bennes Multi-Materiaux Et Papier - 2 Lots (Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo)
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution est décomposé en 2 lots géographiques :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg);- lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg).Quantités en tonnes :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg): 2300.00 tonnes maximum ;- lot B : Territoire Sivalor …
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2022-07-04realisation De Campagnes De Caracterisation Des Ordures Menageres ResiduellesPeriode 2022-2026 (Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo)
l'Accord-Cadre est sans minimum annuel Ht et avec maximum annuel de 85 000,00 euro(s) Ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Lieu(x) d'exécution :La réalisation des échantillons devra être réalisée sur les lieux de vidage normaux des collectes des Epci …
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