fourniture de neufs véhicules électriques neufs types petits utilitaires (8) et léger type citadine (1) et reprise d'anciens véhicules thermiques

Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

la présente consultation est décomposé en 2 lots :Lot no1 - acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiqueslot no2-acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 23aoo03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.sivalor.org 🌏
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sivalor.org 🌏
URL pour la participation: http://www.sivalor.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275600
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivalor.org -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques

Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: valserhone
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 Points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 Points
Prix (pondération): 50 Points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
URL des documents: http://www.sivalor.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2023/S 089-275600 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204580.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490249
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-275600
Numéro JO-S: 154

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: services Vehicules Utilitaires Legers
Adresse postale: 10 Rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 181 600 EUR 💰
Nom: soc Industr Commerc Materiel Automobile
Adresse postale: 519 Avenue De Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 22980.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 154-490249 (2023-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules électriques (11)

Autobus électriques