transfert ferroviaire des déchets ménagers entre le quai de transit d'etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) de Valserhone (01200)
accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :-période annuelle avec minimum de 45 000,00 tonnes et maximum de 65 000,00 tonnes.Durée de l'accord-cadre : période ferme de 6 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22aofcs02
Brève description:
“accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :-période annuelle avec minimum de 45 000,00 tonnes et maximum de 65 000,00 tonnes.Durée de l'accord-cadre : période ferme de 6 ans
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Téléphone: +33 450566730📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2029-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218649
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 081-218649 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché