collecte Des Dechets Recyclables Multi-Materiaux En Points D'Apport Volontaire

Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution du marché est décomposé en 6 lots géographiques distincts :-Lot 1 :Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)-Lot 2 :Communauté de Communes du Genevois (Ccg)-Lot 3 :Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)-Lot 4 :Communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)/Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)-Lot 5 :Communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)-Lot 6 :Communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur) /Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)Durée du marché : 6 années fermes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-06-28	Informations complémentaires
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22aofcs03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274500
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -Le marché est ouvert aux variantes.Si le candidat souhaite présenter une variante, celle-ci ne pourra porter que sur le choix du matériel de collecte.Le marché ne comporte pas d'option.Prestation supplémentaire éventuelle OBLIGATOIRE pour le lot 1.Visite du site : cf Article 3. Du Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Numéro du lot: 1
Brève description: communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle (Pse) Obligatoire pour le lot1.La Pse porte sur l'équipement de tous les véhicules de collecte, et sur toute la durée du marché, d'une pesée embarquée en bout de flèche

Intitulé du lot: communauté de Communes du Genevois (Ccg)
Numéro du lot: 2
Brève description: communauté de Communes du Genevois (Ccg)
Intitulé du lot: communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)
Numéro du lot: 3
Brève description: communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)
Intitulé du lot: communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/ Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas) /Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)
Numéro du lot: 4
Brève description:

communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/ Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas) /Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)

Intitulé du lot: communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)
Numéro du lot: 5
Brève description: communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)
Intitulé du lot: communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur)/ Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)
Numéro du lot: 6
Brève description:

communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur)/ Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulairedéclaration du candidat (formulaire Dc2) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: valserhone
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2022/S 099-274500 (2022-05-18)

Informations complémentaires (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356283
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274500
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-356283 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2106143.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sivalor.org 🌏
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690021
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la valeur indiqué pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 717 592 EUR 💰
Nom: eco Dechets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 325 992 EUR 💰
210001.50 EUR 💰
Nom: coved
Adresse postale: 7 Rue Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 459 885 EUR 💰
392 673 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏
Source: OJS 2022/S 239-690021 (2022-12-07)

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