enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 -Valorisation des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 2 -Inertage des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 3 -Résidus de sablage : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 tonneschaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 22aofcs01
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 -Valorisation des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 2 -Inertage des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 3 -Résidus de sablage : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 tonneschaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Téléphone: +33 450566730📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166261
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -
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Source: OJS 2022/S 063-166261 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227488
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166261
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227488 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 434 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400209
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“la valeur indiquée pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel...”
la valeur indiquée pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel pour la durée du marché ( 1 an )
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Source: OJS 2022/S 140-400209 (2022-07-18)