enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Valserhône (01200)

Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

accord-Cadre sans minimum et avec un maximum pour les lots 3 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 -Valorisation des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 2 -Inertage des Refiom : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4300 tonneslot 3 -Résidus de sablage : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 tonneschaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-04-26	Informations complémentaires
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 22aofcs01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166261
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: valorisation des Refiom : transport et traitement par un procédé de Valorisation matière
Numéro du lot: 1
Brève description: sans minimum annuel et avec un tonnage maximum annuel de 4300 t
Description des renouvellements: le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Intitulé du lot: inertage des Refiom : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: résidus de sablage : transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière
Numéro du lot: 3
Brève description: sans minimum annuel et avec un tonnage maximum de 100 t
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille cas échéant, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou Dume)En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation d'exploiter les sites de traitementqualification requise pour le transport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: valserhone
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 55 Points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2022/S 063-166261 (2022-03-25)

Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227488
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166261
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227488 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 434 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400209
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la valeur indiquée pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel pour la durée du marché ( 1 an )

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: mindest Wms
Adresse postale: 73 route de Thonon
Commune postale: Vésenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 658 260 EUR 💰
Nom: seche Eco-Industries
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 763 200 EUR 💰
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 140-400209 (2022-07-18)

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