2011-09-06Accords cadres relatifs a l'assistance juridique en droit fiscal, droit des sociétés (lot n° 1), en droit... (SPLA Paris Batignolles aménagement)
La présente consultation porte sur l'attribution de quatre accords-cadres relatifs à l'assistance et aux conseils juridiques en droit fiscal et droit des sociétés (lot n° 1), en droit immobilier, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (lot n° 2), en droit de la commande publique (lot n° 3) ainsi qu'en droit du travail (lot n° 4) pour la SPLA Paris Batignolles Aménagement.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification aux titulaires.
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