Accord cadre d'ingénierie géotechnique dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème)

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord cadre d'ingénierie géotechnique portant sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique pour la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotechnique Appliquée
• Groupement Semofi (mandataire) / Geosond
• Technosol

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Valeur totale du marché: 384 730,20 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: f.rossi@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773510 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244917
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie. Le dossier pourra être adressé par courrier ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous: SPLA Paris Batignolles amenagement. 7 rue Henri Rochefort 75017 paris Fanny Rossi. Tél.: +33 175773510. Télécopieur: +33 142678930. Courriel: f.rossi@parisbatignolles.fr avec copie à n.moragrega@parisbatignolles.fr. Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00(16:00 le vendredi sauf weeke end et jours fériés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ZCB-AC-2011/035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 1001/1002 - étude de projets courants et complexes en géotechnique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financer par le pouvoir adjudicateur.

Le règlement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris Batignolles aménagement.

Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement.

Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.

Cependant il est précisé que les candidats retenus devront revêtir la forme de groupement solidaire pour l'exécution des prestations.

Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fanny Rossi
Nom: Paris Batignolles aménagement
Point de contact: Michael Toriel
Courrier électronique: m.toriel@parisbatignolles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZCB-AC-2011/035
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie.

Le dossier pourra être adressé par courrier ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous:

SPLA Paris Batignolles amenagement.

7 rue Henri Rochefort

75017 paris

Fanny Rossi.

Tél.: +33 175773510.

Télécopieur: +33 142678930.

Courriel: f.rossi@parisbatignolles.fr avec copie à n.moragrega@parisbatignolles.fr.

Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00(16:00 le vendredi sauf weeke end et jours fériés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 147-244917 (2011-08-01)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Batignolles aménagement
Contact
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371253
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244917
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75017.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Technosol
Adresse postale: route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geotechnique Appliquee
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

3️⃣
Nom: Groupement Semofi (mandataire) / Geosond
Adresse postale: 565 rue des Voeux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Source: OJS 2011/S 229-371253 (2011-11-25)

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