Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème)

SPLA Paris Batignolles aménagement

La présente consultation a pour objet de confier une mission de coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris 17e.
Le présent marché est placé sous la conduite de la SPLA Paris Batignolles aménagement, en qualité d'aménageur de la ZAC Clichy-Batignolles, en lien avec les maîtres d'ouvrage des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret précité comportant un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 175773511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302913
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie. Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD-ROM), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous: Spla Paris Batignolles aménagement, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, FRANCE. Catherine Laurent/Fanny Rossi. Tél.: +33 175773511. Télécopieur: +33 142678930. Courriel: c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr. Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi sauf week end et jours fériés). Pour les candidatures jugées recevables, le pouvoir adjudicateur jugera les offres selon les critères pondérés suivants: 1/La qualité méthodologique (70 % soit une note sur 70 points) — compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention 40 % soit 40 points, — moyens mis à disposition et qualification des intervenants: 30 % soit 30 points. 2/Le prix (30 % soit une note sur 30 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier une mission de coordination générale du projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris 17e.
Le présent marché est placé sous la conduite de la SPLA Paris Batignolles aménagement, en qualité d'aménageur de la ZAC Clichy-Batignolles, en lien avec les maîtres d'ouvrage des projets.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ZCB-2011/043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (modèle Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement ainsi qu'une attestation de pouvoir de signature,
— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 0107 (AMO planification stratégique), 0303 (planification - coordination des études), 0304 (planification - coordination d'ensemble), 0401 (gestion de projet).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financer par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris Batignolles Aménagement.
Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
Cependant, il est précisé que les candidats retenus devront revêtir la forme de groupement solidaire pour l'exécution des prestations.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement recevra les paiements pour l'ensemble des membres du groupement et reverse ensuite à chacun des membres le prix qui lui est dû.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Laurent et Fanny Rossi (c.laurent@parisbatignolles.fr/ f.rossi@parisbatignolles.fr)
Nom: Paris Batignolles aménagement
Point de contact: Anne Sophie Crepey
Courrier électronique: as.crepey@parisbatignolles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZCB-2011/043
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie.
Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD-ROM), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous:
Spla Paris Batignolles aménagement, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, FRANCE.
Catherine Laurent/Fanny Rossi.
Tél.: +33 175773511.
Télécopieur: +33 142678930.
Courriel: c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr.
Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi sauf week end et jours fériés).
Pour les candidatures jugées recevables, le pouvoir adjudicateur jugera les offres selon les critères pondérés suivants:
1/La qualité méthodologique (70 % soit une note sur 70 points)
— compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention 40 % soit 40 points,
— moyens mis à disposition et qualification des intervenants: 30 % soit 30 points.
2/Le prix (30 % soit une note sur 30 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 185-302913 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076808
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302913
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce n° 291, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Louis Berger France
Adresse postale: Mercure III 55 bis quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 047-076808 (2012-03-06)
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