2015-07-23Contrat d'entretien des espaces verts (Société nationale immobilière — Groupe SNI)
La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge,
— l'entretien et le nettoyage des surfaces minérales indiquées au CCT,
— les travaux de nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeille,…).
— le marché comprend également des …
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2015-03-26Marche d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante (Société nationale immobilière — Groupe SNI)
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant:
À l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage – art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage.
Au décret n° 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sur les immeubles appartenant, …
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