Contrat de fourniture de gaz naturel

Société nationale immobilière — Groupe SNI

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation et le CCATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: amaheo@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126367
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20150407W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur équipé en chauffage collectif et utilisant le gaz naturel comme énergie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-Achat Gaz Naturel-AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
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Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché. L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
Autorisation de fourniture de gaz provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article L443-1 du code de l'énergie et décret n°2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier) (25)
3. Les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alix Maheo — responsable contrats
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Societe Nationale Immobiliere - Établissement Île-de-France - Cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France — Bât A — 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Achat Gaz Naturel-AM
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20150407W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2015/S 071-126367 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — Groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218144
Se réfère à l'avis: 2015/S 71-126367
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations dans l’exécution du marché (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

2️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: GDF suez — Cellule appels d'offres publics
Adresse postale: ZAC La Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

4️⃣
Nom: EDF — Direction marché collectivités IDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Defense Cedex
Code postal: 92050

5️⃣
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 119-218144 (2015-06-18)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
EDF — Direction marché collectivités IDF ENI Gas & Power France Gaz de Bordeaux Gaz de Paris GDF suez — Cellule appels d'offres publics
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel