2019-04-16Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat (SMEOM de la region d'Argences)
Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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