Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers

SMEOM de la region d'Argences

Lot no 1 châssis-cabine de 26 tonnes.
Lot no 2 benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Lot no 1 châssis-cabine de 26 tonnes.Fourniture et livraison d'un châssis cabine de 26 tonnes.Quantité ou étendue: 1.Lot no 2 benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.Fourniture / montage / livraison d'un benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.Quantité ou étendue: 1.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEOM de la Région d'Argences
Adresse postale: rd 40
Code postal: 14370
Commune postale: Moult
Contact
Courrier électronique: smeom@smeom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096142
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1 châssis-cabine de 26 tonnes.
Lot no 2 benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: châssis-cabine de 26 tonnes
Brève description: Fourniture et livraison d'un châssis cabine de 26 tonnes.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée
Brève description:
Fourniture / montage / livraison d'un benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot no 1 châssis-cabine de 26 tonnes.
Fourniture et livraison d'un châssis cabine de 26 tonnes.
Quantité ou étendue: 1.
Lot no 2 benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.
Fourniture / montage / livraison d'un benne à ordures ménagères compartimentée et renforcée.
Description des options: Reprise du véhicule actuel de la collectivité.
Numéro de référence: AOO-01-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 40, 14370 Moult, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,
— les renseignements relatifs à l'habilitation préalable ou à la demande d'habilitation préalable en application du décret no 98-608 du 17.7.1998 relatif à la protection des sercrets de la défense nationale,
— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— le document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Situation économique et financière:
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que: mémoire technique conforme aux exigences des articles 3 et 4-1 du CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points.
2. Critère date et délai de livraison pondéré à 25 sur 100 points.
3. Critère valeur technique pondéré à 45 sur 100 points.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grente Patrick
Nom: SMEOM de la Région d'Argences
Point de contact: Michäel Becquet
Téléphone: +33 231234242 📞
Fax: +33 231803348 📠
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-01-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 059-096142 (2012-03-22)